Togo: Déclaration de patrimoine, exigence du parti ADDI au parlement

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Aime Gogué

Lundi 21 Novembre 2016 – Le parti parlementaire de l’opposition au Togo, l’Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral (ADDI), a déposé le 10 novembre dernier sur la table de l’Assemblée nationale une proposition de loi sur la « déclaration de patrimoine, prévention et répression de l’enrichissement…» des dirigeants du Togo eu égard à la prescription de l’article 145 de la Constitution.

Afin de voir sa requête aboutir, l’ADDI a dans une déclaration rendue publique dit compter sur … « un sursaut patriotique de tous les acteurs politiques, de la société civile et du peuple dans son ensemble, à œuvrer pour que cette proposition de loi aboutisse et rétablisse dans la pratique une disposition constitutionnelle qui vise à limiter l’enrichissement illicite des dirigeants politiques ».

Le parti du professeur Aime Tchabouré Gogué juge que la déclaration de patrimoine permet « non seulement d’assurer la transparence dans la conduite des affaires publiques telles que prévue par la constitution Togolaise du 14 Octobre 1992, mais aussi et surtout de prévenir les conflits d’intérêts et toute forme d’enrichissement illicite ».

L’article 145 de la Constitution Search Constitution Togolaise sur lequel s’appuie l’ADDI pour demander dispose que « Le Président de la République, le Premier Ministre, les membres du Gouvernement, le Président et les membres du bureau de l’Assemblée Nationale et du Sénat et les Directeurs des administrations centrales et des entreprises publiques doivent faire devant la Cour Suprême une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction. Une loi détermine les conditions de la mise en œuvre de la présente disposition ».

Quelle suite aura la requête déposée par l’ADDI au parlement ? En attendant de savoir, rappelons qu’en juin 2016, l’opposition parlementaire (ANC et ADDI) avait déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant une modification constitutionnelle de certains articles dont le 145 mais sans suite favorable. Le parti majoritaire UNIR avait estimé que la proposition de loi de l’ANC et de l’ADDI telle qu’introduite « est quasiment identique aux précédents projets et proposition de révision constitutionnelle et porte sur les mêmes dispositions qui avaient été rejetées en Juin 2014 et Janvier 2015, faute de consensus ».

Mensah, Lomé

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