TOGO : RETARD DE LA ROUTE LOME – ANFOIN, GNOFAM S’EXPLIQUE

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« Quand le ministre des Transports Ninsao Gnofam se mue aussi en « Directeur financier » de l’entreprise CECO » – Abbé Faria

Le ministre des Infrastructures et des Transports, Ninsao Gnofam mérite-t-il d’être encore à son poste après les déclarations scandaleuses qu’il a faites jeudi dernier devant les parlementaires ? En juillet prochain, le retard dans les travaux de réfection de la voie Lomé-Vogan-Anfoin atteindra 12 mois.

Mais lorsqu’on entend un ministre censé travailler pour le compte des populations demander : «Si nous résilions le contrat, comment allons-nous faire pour récupérer l’argent qui lui a été versé ? », les citoyens doivent alors craindre pour les caisses de l’Etat déjà affectées, en même temps qu’ils doivent réaliser que ce n’est pas l’homme qu’il faut à la tête des Travaux publics.

Dans le recueil de textes sur les marchés publics en son article 61 portant sur les critères d’évaluation, il est écrit : « Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux marchés de prestation intellectuelle, l’attribution du marché se fait sur la base de critères économiques, financiers et techniques, mentionnés dans le dossier d’appel d’offres, afin de déterminer l’offre conforme évaluée la moins disante ». Dans le cas de la voie Lomé-Vogan-Anfoin, l’autorité contractante concernée est le ministère des Infrastructures et des Transports de Ninsao Gnofam. Ce qui veut dire que c’est au sein de ce ministère que se trouvent les organes de contrôle de la commande publique dont le ministre est celui qui, en dernier ressort, attribue le marché.

Mais bien avant cet article, l’analyse de l’évaluation des offres dispose : «…la Commission d’évaluation des offres procède, de manière strictement confidentielle, et dans le délai compatible avec le délai de validité des offres, à une analyse technique et financière et à un classement des offres suivant les critères édictés dans le dossier d’appel d’offres ». Ce qui veut dire qu’en cas de malfaçon ou de détournement d’objectif, la responsabilité de cette commission qui a l’obligation de dire si tel ou tel marché « tient la route ou non », est engagée.

Dans le système de préfinancement, au lieu que les banques prêteuses aient affaire avec l’entreprise attributaire du marché, l’Etat togolais, par la voie du ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification du Développement, se porte garant auprès des banques pour rembourser le prêt à échéances régulières et sans tenir compte de la réalisation quantitative ou qualitative des ouvrages. De ce fait, la responsabilité de l’entreprise se trouve dégagée vis-à-vis de la banque et l’Etat ne dispose d’aucun moyen de coercition pour obliger l’entreprise à rembourser. Raison pour laquelle Ninsao Gnofam tente de prendre le peuple à témoin en demandant : « Si nous résilions le contrat, comment allons-nous faire pour récupérer l’argent qui lui a été versé ? ». Mais lorsque le ministre déclare : « Une chose est sûre, c’est que le gouvernement fera tout pour que la route soit finie d’ici la fin de l’année 2016 », il y a de quoi s’inquiéter pour les finances déjà affectées du pays.

En effet, l’argent déjà décaissé n’est pas la propriété du gouvernement, mais bien du peuple togolais, et si surplus il doit y avoir, ce devrait être avec l’autorisation de la Direction nationale de contrôle des marchés publics (DNCMP). Et encore, dans la mesure des extra prévus par les textes. Car, les Directives N°04/2005/CM/UEMOA encadrent juridiquement la notion d’avenant. « La passation d’un avenant est obligatoire dès qu’il y a un changement dans la masse des travaux, fournitures, ou prestations en application des conditions déterminées par les règlementations nationales et mentionnées dans les cahiers des charges. Elle est soumise à l’autorisation de l’entité administrative chargée du contrôle des marchés publics », prévoit l’article 85 du recueil de textes sur les marchés publics. Au cas où, conformément aux dires du ministre Gnofam, « Ceco a utilisé les fonds pour réaliser les travaux, mais aussi pour s’équiper. Il faut reconnaître que l’entreprise a mal apprécié l’ampleur du chantier », alors, on n’est pas dans le cas d’avenant et il revient à l’Etat togolais de tirer les conclusions qui s’imposent et de prendre les dispositions juridiques pour faire rembourser ce qui doit l’être à l’entreprise attributaire.

Mais si les propos du ministre ne sont pas avérés et qu’il faille parler d’avenant, le même article poursuit : « Lorsque l’augmentation de la masse des travaux dépasse d’un montant de 30%, le montant du marché calculé sur la base des prix initiaux, ou lorsqu’en cas d’avenants successifs, le montant du dernier avenant à conclure doit porter le total cumulé des avenants, au-delà de 30% du montant du marché, il est passé un nouveau marché ». Dans le budget 2016 que des députés du parti au pouvoir se sont précipités de voter sans une étude approfondie des raisons de certains chiffres plaqués avec l’accord du ministre Ayassor, le ministère des Transports et des Infrastructures prévoit des avenants dépassant les 10 milliards pour ce chantier Lomé-Vogan-Anfoin, alors que moins de 10 km de voie étaient vraiment refaits. Et pour avoir appris du ministre Ayassor, lors de son passage devant les élus en novembre dernier, que la Diamond Bank avait déjà tout décaissé en faveur de Ceco, c’est-à-dire les 26 milliards, il devient clair que les plus de 10 milliards d’avenants actaient la passation d’un nouveau marché ! Quitte à l’Etat togolais de prendre les mesures idoines pour attaquer la société, conformément aux textes de l’espace UEMOA.

Le ministre Ninsao Gnofam a également allégué qu’on ne peut pas sanctionner l’entreprise au risque de ne pas pouvoir récupérer l’argent. Ce que beaucoup ignorent, c’est par exemple que la devanture du domicile de ce ministre a été refaite par les ouvriers de Ceco il y a quelque temps. Et ça, ce n’est que la partie visible de l’iceberg ; une relation « incestueuse » qui oblige ce ministre à faire profil bas devant l’entreprise, au risque de voir des « pots pourris mis sur la place publique ». Car jusqu’à preuve du contraire, il existe encore des commissaires priseurs, des notaires, des huissiers dont la fonction oblige à contraindre un débiteur à rembourser, au risque de procéder à des saisies ventes.

Dans ce marché, on croit savoir que plusieurs entreprises avaient soumissionné. Mais aujourd’hui, il apparaît aux citoyens que les critères d’attribution des marchés sont loin d’être seulement liés aux montants et aux spécifications techniques. Les vrais critères sont loin des regards indiscrets. Malheureusement pour les malhonnêtes, la nature a parfois horreur de « l’inceste ». Et quand un ministre digne de ce titre avance : « Ceco a utilisé les fonds pour réaliser les travaux, mais aussi pour s’équiper. Il faut reconnaître que l’entreprise a mal apprécié l’ampleur du chantier », on est en droit de se demander si ce ministre est aussi devenu le directeur administratif et financier de Ceco pour être au parfum de l’utilisation des fonds par cette société. Ailleurs, il serait démis de ses fonctions dès le lendemain pour son outrecuidance.

Soit dit en passant, les 26 milliards ne sont en rien une « première tranche », mais bien la totalité du montant du marché. Ce qui remet sur le tapis l’affaire des 10 milliards de retro-commissions. « Si nous résilions le contrat, comment allons-nous faire pour récupérer l’argent qui lui a été versé ? », se demande le ministre. Certains pensent que le ministre voulait dire que s’ils résiliaient le contrat, comment parviendraient-ils à rembourser les 10 milliards de retro-commissions qu’on les accuse d’avoir empochés. C’est ce qui, d’après ceux-ci, pouvait expliquer cette frilosité du ministre à attaquer la société fautive.

Le montant de ce marché ne doit pas être une source de distraction de la part des responsables de ce marché. Puisque qu’en guise d’exemples, Sokodé-Bassar, longue de 57 km, revient à 20.9 milliards de FCFA ; Aného-Aklakou-Afagnan-Amegnran, longue de 55 km, coûte 21.012 milliards de FCFA ; Atakpamé-Akparè-Nangbéto-Tohoun, longue de 105,2 km, est évaluée à 35,3 milliards de FCFA ; Mango-Borgou, longue de 46 km, est revenue à 16,9 milliards de FCFA. Autant de vérités qui attestent que le coût de réalisation de la voie Lomé-Vogan-Anfoin distante de 61km ne saurait dépasser les 26 milliards de FCFA initialement arrêtés. Le temps des Togolais moutons est terminé.

Source : [20/06/2016] Abbé Faria, Liberté

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