Le Conseil des ministres s’est tenu ce jeudi 12 octobre 2017 au Palais de la Présidence de la République sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbe. Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi et deux décrets; procédé à une nomination et abordé un divers.
En effet, le projet de loi adopté porte révision du code national des douanes qui met, entre autres, un accent particulier sur la dimension sensibilisation et donnera les outils à l’administration douanière de notre pays de mieux mobiliser les ressources financières afin de permettre au gouvernement de financer sa politique de développement, tout en renforçant et en facilitant les droits des usagers et partenaires en général, et des opérateurs économiques en particulier.
Au titre des décrets, le premier porte approbation de la stratégie de développement et de promotion du secteur privé au Togo et le second porte attributions, organisation et fonctionnement de la direction nationale du contrôle financier sur les dépenses du budget de l’Etat, des comptes spéciaux du Trésor et des budgets annexes, ainsi que sur les dépenses et les recettes des collectivités territoriales et des organismes publics. Notons que le rôle du contrôle financier est élargi aux véritables enjeux des finances publiques liés, notamment au contrôle de la soutenabilité budgétaire et à l’efficacité de la dépense.
En divers, le ministre de la sécurité et de la protection civile a rendu compte au Conseil des manifestations publiques organisées depuis le 19 août 2017 par les partis politiques ou coalitions de partis politiques. Dans l’ensemble, les manifestations organisées par le parti UNIR se sont déroulées dans le respect de la loi et sans aucun incident. En revanche, celles organisées par la coalition des 14 partis politiques de l’opposition se sont soldées, par moment, par des débordements et des incidents notamment le 19 août, les 7 et 20 septembre et le 5 octobre 2017. Par conséquent, le Gouvernement condamne cette attitude irresponsable et contraire à l’esprit de la loi n°2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques au Togo.
Le gouvernement réitère sa volonté d’apaisement et de cohésion et invite la population à œuvrer pour le vivre ensemble et la paix sociale.
Pour finir, le conseil a procédé à la nomination du Secrétaire général du ministère de la sécurité et de la protection civile.
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