Togo, le juge Sronvi rattrapé par ses vices : Zoom sur les magistrats-commerçants qui plombent la réforme de la justice

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Dans un pays où tout est à reconstruire, quand certaines réalités touchent la sphère qui est sensée rendre justice aussi bien aux Crésus qu’aux orphelins, elles méritent une attention particulière si nous voulons construire les jours à venir. Nous aurions donc aimé faire économie de ce dossier mais le contexte nous force la main. Le juge Sronvi, c’est le président de la cour d’Appel du Togo. Il vient de passer le mardi surpassé devant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Le CSM est un conseil de discipline qui n’est pas à son coup d’essai, surtout depuis que la réforme de la justice prend de plus en plus corps malgré les réseaux opposés.

Togo, le juge Sronvi rattrapé par ses vices : Zoom sur les magistrats-commerçants qui plombent la réforme de la justice

On était en 2013 quand un armateur criblé de plaintes commerciales a vu son navire « Verzina » saisi. Au même moment, il faisait face à des obligations salariales. Mais en droit, les obligations salariales étant privilégiées, il n’en faut pas plus pour donner des arguments tirés par les cheveux aux auxiliaires de justice véreux. Chacun allait de son interprétation. L’engin est vendu par l’huissier Amegbo Ablanvi à 598 millions de nos francs après une ordonnance du président du tribunal. Celui-ci, naturellement, retient ses honoraires mais Me Kodjovi Dossou rentre en scène et se réclame d’une partie des créanciers. Il faut rappeler que l’armateur n’avait pas seulement des créanciers mais aussi des salariés à satisfaire. D’une ordonnance à l’autre, l’avocat récupère le fruit de la vente qu’il garde par devers lui au lieu de verser cette somme sur le compte officiellement ouvert à cette fin.

Le 24 septembre 2014, cette imprudence, pour ne pas dire mauvaise foi, a coûté à l’avocat son exclusion de l’ordre de son corps de métier en ces termes : « Maître Kodjovi G. Dossou est coupable des manquements aux dispositions des articles 6, 1 et 5 de la loi N° 88-8 du 27 mai 1988 instituant la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats, CARPA et de manquement à la probité et à l’honneur ». En conséquence, il est prononcé contre ce dernier « la radiation du tableau des Avocats ».

Le 08 mars 2016, Me Dossou porte plainte contre le président de la cour d’appel pour avoir manqué de rédiger pour lui deux ordonnances par lui rendues. Cette situation, selon le plaignant, a donné l’occasion à son corps de métier de prononcer sa radiation.

Une jarre percée coule partout où elle est posée

Il vous souvient qu’il y a quelques semaines, notre directeur a dénoncé aussi bien dans les colonnes que sur la radio Fréquence 1 les dérives de ce président de la cour d’appel. L’homme a pris le malin plaisir de ne pas signer à ses victimes les ordonnances rendues contre elles. Nous avions fait cas seulement d’une ordonnance qui remonte à 4 ans dont la victime est M. Daké du Cadastre et d’une ordonnance rendue le 2 février dernier. L’avocat de ce dernier dossier est finalement rentré dans ses droits.

Et pourtant, ce sont ces ordonnances écrites et transmises aux deux parties qui peuvent permettre au camp perdant de reconnaître ses limites et faire amende honorable ou de s’estimer insatisfait et interjeter Appel. Quand nous avions donné ces informations, l’un des supérieurs hiérarchiques que le sieur Sronvi accuse aujourd’hui de cabale contre sa personne nous a plutôt téléphoné pour nous faire comprendre que parfois tout n’est pas la faute des juges. Après, le juge Sronvi Olivier nous a rencontré à son bureau par le truchement du responsable du journal « Reflets du palais » afin de donner sa version. Dans le long discours qu’il nous a servi, il n’a pas pu nier, comme aujourd’hui cela se reflète d’ailleurs dans son mémoire devant le CSM, le fait qu’il soit accusé de rétention délibérée des ordonnances. Il n’a pu que nous démontrer comment il avait raison de trancher contre ceux qui réclament vainement leur ordonnance.

Mais ceux dont nous lui accusons est le fait qu’il ne signe pas les ordonnances et non d’avoir donné raison à X ou Y. Et dans nos investigations, avant publication de ce dossier, nous avions rencontré le greffier avec qui il est sensé travailler pour sortir les ordonnances. Celui-ci s’étonnait de l’audace qui nous a poussés vers lui et demandait à savoir qui nous a guidés comme si c’était un crime de revendiquer une ordonnance qui traîne. Tout porte à croire que les dispositions sont prises entre le juge et certain de ses collaborateurs de façon à faire traîner le plus possible les ordonnances des justifiables malheureux. Dans son bureau, puisqu’il n’y a que le sorcier qui voit les sorciers partout, il nous a exprimé ses inquiétudes face à une médiatisation qui peut ressembler, d’après lui, à une instrumentalisation « en ces moments d’affectation ». Nous avions quitté son bureau sans que nos inquiétudes rencontrent une réponse crédible. On s’interrogeait dans nos écrits par rapport au fait qu’il est possible que la rétention d’ordonnances pouvait être liée à une volonté d’empêcher aux justifiables de faire appel après avoir tordu la loi contre eux.

Cette scabreuse affaire qui éclabousse monsieur le président vient renforcer nos inquiétudes. Dans son mémoire, déjà sur la place publique, comme un naufragé aux creux des vagues, il s’accroche en même temps qu’il s’en prend à tout dans l’espoir d’une bouée de sauvetage. Entre temps, certaines sources estimaient même que le président de la cour suprême est l’un de ses parrains et un maillon de la chaîne qui opère avec lui. Mais son mémoire est venu balayer toutes ces appréhensions quand il estime que presque toute sa hiérarchie, y compris le président Gamatho de la cour suprême, est déchaînée contre lui de façon injuste.

Oui, pour un président d’une Cour d’ Appel habitué à ce qui ressemble aux « appels de fonds » contre les principes de son corps de métier, il y a de quoi voir uniquement que des sorciers dans presque toute sa hiérarchie qui est sensée lui rappeler à l’ordre. D’ailleurs, une autre plainte pour une affaire de corruption de 2 millions vient d’âtre déposée contre lui à la cours suprême par Me Maté. On ne sait pas encore quelle suite serra donnée. L’homme s’estime insatisfait du CSM. Et pourtant, les observateurs avertis estiment que si sa sanction se résume juste à une affectation comme par le passé d’ailleurs, le conseil aurait fait une politique de deux poids deux mesures. Il faut signaler que l’accusé est membre du conseil qui l’a écouté pour manquement grave. L’arroseur arrosé en quelque sorte.

Alors que l’opinion publique apprécie ce courage du conseil à démystifier ceux qui se croient nombril de la justice togolais tout en traînant des casseroles pour ne pas dire des cuisines, l’homme pense que c’est une vendetta contre sa personne. Oui, l’intègre magistrat qui estime pouvoir inquiéter sans être inquiété. A la lecture de son palmarès, ce ne sont pas les informations qui manquent contre lui moins encore les plaignants, l’opinion attend pour voir son sort. Pour anticiper, il ne croise pas les bras. Il faut rappeler qu’en 2006 le même juge Sronvi passait déjà devant le conseil de discipline, mais pour sa faute, il n’avait mérité qu’une affectation au tribunal du travail. Le revoici en récidiviste.

On se rappelle que le même conseil a déjà fait tomber des têtes, le cas du juge AMA Essonani radié pour une affaire de grossesse à une fille dont le papa est un responsable des Assemblées de Dieu. Le cas du juge Akpaki Kokou lui aussi radié pour une somme inférieure à 20 millions, les Bakayi Robert et autres qui sont tombés pour assainir la corporation.

A la lecture des réalités, on peut se demander qu’est-ce que tout ce monde a commis de particulier comme faute pour mériter le sort qui lui est réservé ? Le magistrat Sronvi a beau être un membre du conseil, si ce dossier n’est pas traiter avec une certaine équité, le conseil risque d’être taxé de rigueur sélective. L’organe disciplinaire de la justice togolaise a un vaste chantier, les Sronvi, il y en a ici et là.

Magistrat au chevet du proxénétisme chinois

En effet, tout récemment en fin d’année 2015, précisément dans le mois de décembre, nous vous publions un dossier après avoir mené une enquête minutieuse dans les arcanes de la police nationale. Ce dossier, qui parlait de l’escroc ivoirien Yao-Yao, des enlèvements suivi de demandes de rançons, de l’arnaque dans le monde pénitencier et autres, était aussi teinté d’un dossier chinois que nous avions élagué pour donner la chance aux enquêtes policières de prospérer. Oui, ces enquêtes ont porté leurs fruits. Les éléments de terrain de la police ont fait leur travail avec tout ce que cela pouvait avoir comme risque pour leur vie. Mais les efforts des éléments de la DCPJ ont été noyés dans l’amour pour le gain facile d’un juge et d’un responsable de la DCPJ.

En effet, nos investigations ont révélé que la DCPJ avait découvert un réseau mafieux de proxénétisme géré par une bande de chinois vivant au Togo. C’était un puissant réseau qui avait des démembrements avec les activités proxénètes qui prospéraient dans les pays de la sous-région dont le Togo. Des filles chinoises sont importées de leur pays et gardées en lieu clos. Leurs bourreaux leur faisaient comprendre que le Togo était un pays dangereux et que si elles osaient mettre le nez dehors, sans autorisation, elles risquaient leur vie. Elles étaient ainsi conditionnées dans une bâtisse à Kodjoviakopé d’où elles sont livrées à ceux qui ont besoin du sexe chinois. Les clients pouvaient soit se faire servir sur les lieux ou se faire livrer les filles par les voitures du réseau sous bonne escorte. Pour éviter des fuites et s’assurer que les victimes vivent dans un environnement qu’elles ne maîtrisent pas, elles sont affectées d’un pays à l’autre. Après donc quelques mois de « service » au Togo, les victimes du Togo sont déplacées au Ghana et celles du Ghana au Bénin, ainsi de suite. Le réseau a opéré pendant des années, mais la police a fini par avoir l’information et a fait une descente musclée risquée sur le terrain. De ces réseaux puissants, c’est aussi la drogue, les armes et autres crimes. Plusieurs filles chinoises victimes du réseau criminel sont ramassées dans différentes chambres de la maison close et la main est mise sur un des cerveaux.

De la DCPJ, le monsieur est déféré officiellement à la prison civile de Lomé. Un magistrat traitait l’affaire. Pendant que, officiellement, le Chinois est sensé avoir sa place à la Prison Civile de Lomé, avec la complicité policière, il revenait dormir les nuits à la DCPJ, sans doute le temps pour lui de prendre les contacts utiles pour réunir la somme à payer afin de sa libération. Oui, il a fini par être libéré sans grand bruit. Ceci s’est fait après que, par le truchement d’un policier du commissariat d’Agbalepedo, présentement détenu et qui refuse de donner le nom de sa hiérarchie complice, la trésorerie du Chinois ait arrosé les jardins de la police et de la justice par 25 millions CFA : 15 millions au juge et 10 millions au responsable de la police dont l’intermédiaire policier garde le nom. En tout cas, ce n’est pas à nous de vous donner leur nom. Si les autorités compétentes veulent connaître l’officier et le juge en question, du moment où cette information est donnée, elles savent quoi faire. Personne ne mangera de piment avec notre bouche. Le chinois est donc libéré, il vit présentement au Togo et la vie a repris. Le réseau, s’il est démantelé au Togo, prospère tout de même dans les autres pays car la détention du Chinois n’a pas prospéré pour permettre à l’Interpole de faire son travail. Les filles chinoises importées au Togo pour le commerce du sexe sont remises à leur ambassade. Le business semblait avoir bien tourné. Mais entre-temps, la Chine demande l’extradition du chef de gang proxénète, précédemment recherché dans son pays pour d’autres crimes.

Incident diplomatique

L’on scrute vainement les cellules sans traces du criminel chinois. Mais on finit par le découvrir libre. Non seulement il a la latitude de solliciter à être jugé ici au Togo, mais aussi, avant d’être repris et remis à qui de droit, le monsieur demande à ce que ses 25 millions lui soient reversés, scandale sous le gazon. Le juge corrompu interrogé, reconnaît n’avoir reçu que 5 millions. Le trésorier du criminel écouté affirme avoir remis au policier détenu 25 millions dont 15 iront au juge et 10 à un officier de police. Humm, quand on nage dans la corruption, l’on a le temps d’estimer qu’une petite corruption n’en n’est pas une. A supposer donc qu’il n’a reçu que ce qu’il déclare, est-ce que le fameux magistrat peut nous dire, à la lumière de la déontologie de son noble métier, à partir de quel montant une corruption prend corps ?

Le chinois est encore libre. Au jour le jour, une mauvaise fumée se dégage entre la diplomatie chinoise qui attend son citoyen et togolaise embarrassée par la mauvaise foi entre juges et officiers de police. Voici une autre image parmi tant d’autre de notre justice malgré que le CMS fait tomber des maillons. Certes, tout n’est pas pourri, il y a encore des magistrats soucieux de la survie de leur noble corps de métier. Bon à suivre.

Encore en instance, le cas du Ibo Agunké Mike

La justice Togolaise, il faut vraiment la débarrasser de ses cafards et chauves-souris. Les murs sont trop lézardés et des indélicats y ont trouvé repère. Nous estimons que le CSM doit faire un effort pour que les juges qui veulent s’enrichir, au dos de leur sermon, rejoignent le grand marché avec leur veste. Là, ils peuvent faire tranquillement leur business de façon légale, sans quoi les efforts de notre vaillante police et de la gendarmerie seront toujours noyés. Et plus on supporte de tels comportements, plus le pays s’apparente à une mafia. Une mafia, où, les populations, en crise de confiance avec une race de juges ne vivent qu’une paix de cimetière.

Il prospère, présentement dans le monde des Ibo, à cheval entre le Togo et le Nigeria, un crime international qui a encore de beaux jours. Un réseau à cheval entre les deux pays fait des enlèvements suivis de demandes de rançons dans le delta du Nigeria. Dès que leur chantage prospère, ils font verser sur un compte bancaire au Nigeria la somme demandée et ils libèrent leurs otages. Sachant que la police nigériane est aux aguets autour de ces comptes renfloués de rançons, ils ne s’y approchent pas. Mais ils utilisent la suite du réseau au Togo. Les représentants du réseau au Togo proposent aux Ibo résidents ici et qui sont dans le besoin de transférer des sous au pays, leur service. Le service est de récupérer auprès d’eux de l’argent et d’envoyer leurs correspondants résidant au Nigeria allé encaisser l’équivalent de l’argent déposé au Togo. Mais quand d’honnêtes citoyens versent des sous aux criminels au Togo, dès que leurs correspondants se présentent dans les banques nigérianes pour récupérer l’équivalent versé ici, ils sont arrêtés comme étant ceux qui ont déposé ces sous sur ces comptes destinées à accueillir les rançons.

C’est dans le cadre de cette enquête que les forces de sécurité togolaises ont mis la main sur un certain Agunké Mike, un véritable chef de gang à cheval entre plusieurs réseaux de criminels. Il est gardé à vue puis transféré à la prison de Lomé. Mais le lendemain, le monsieur est libéré. Il revient narguer les petits agents de sécurité désemparés : « comme vous avez refusé, les juges ont pris, moi je suis libre ». Et il s’en est allé, libre comme un poisson dans l’eau. Il est désormais libre alors qu’il a contre lui 9 plaintes des Ibo à qui il a extorqué des centaines de millions ici et dont les parents sont de surcroît détenus dans leur pays. Ceci, parce qu’ils sont allés récupérer ce qu’ils estiment être un transfert fait par leurs proches.

Notre justice est aussi composée de ces magistrats qui libèrent à tout vent le plus offrant, soit-il un criminel de premier choix. Quand certains dossiers arrivent au tribunal avec trop de bruit, il y a des magistrats qui demandent s’ « il y a mort d’homme ». S’il n’y a pas mort d’hommes, ils estiment qu’ils n’a pas danger et ils peuvent marchander le dossier. Si le CSM veut mettre de l’ordre dans la maison, ils ont de quoi repérer, en mine de rien, le magistrat qui a traité l’affaire Agunké Mike.

Ce ne sont pas les exemples qui nous manquent, mais pour notre sécurité, nous sommes obligés de garder des informations et des noms et donner juste des pistes à l’autorité compétente. « Le ventre n’est pas seulement fait pour digérer les repas », dit un adage. Il faut bien vivre avant de faire le journalisme, nous ne sommes pas de ceux qui pensent qu’ « un bon journaliste est un journaliste mort », même si nous prenons déjà assez de risques. Le CMS a donc du pain sur la planche pour que l’exception ne remplace pas la règle et pour démentir l’adage qui dit que « le poisson pourri par la tête ». De toute façon, cet organe sera jugé à l’aune de ses résultats. Rendez-vous au prochain rendez-vous.

Source : Abi-Alfa, Le Rendez-Vous N° 285 du 04 Août 2016

27Avril.com

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