TOGO: Le contentieux administratif à la portée de tous

La gestion du contentieux administratif, la pratique du recours pour excès de pouvoir, les spécificités du recours de plein contentieux, les pouvoirs du juge administratif sont entre autres thématiques en lesquelles, greffiers et magistrats de la Cour Suprême et des Cours d’Appel du Togo vont s’outiller. Ils en ont pour trois jours et c’est une initiative du ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ).

Selon Akakpovi GAMATO, Président de la Cour Suprême, Cette formation est une des recommandations de des assises de l’Association Africaine des Hautes Juridictions francophones à Lomé sur le thème « le contentieux administratif dans l’espace francophone africain ».

«  Les travaux de cette rencontre international ont été sanctionné par une déclaration dite déclaration de Lomé et au nombre de ces déclarations, il y avait celle qui invitait les autorités publiques à veiller à la formation spécifique du juge administratif aussi bien sur le plan initial que sur le plan continue », a-t-il indiqué.

Une autre action posée par le gouvernement, toujours dans le cadre des recommandations de ces assises, est la mise en place du PASJ qui vient remplacer le Projet d’Appui à la Justice et à la Promotion des Droits de l’Homme (PAJDH) ; tous deux financés par l’Union Européenne.

Alors que le PASJ prévoit le volet formation du juge administratif, le PAJDH, quant à lui, il permet au département de la justice d’aborder la phase de la modernisation, par l’amélioration de la qualité des services prestés.

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