Togo, Justice togolaise : Sympao Améyo, une mère de famille, abusivement emprisonnée sur ordre du 6è substitut

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Quand ceux qui disent exercer la justice au nom du peuple se plaisent à défaire la vie de citoyens sans état d’âme, il devient un devoir pour chaque témoin de s’ériger contre ces « justiciers des temps modernes » qui font marcher la justice togolaise sur la tête. Pour une affaire de bail de location non respectée par un client, le 6è substitut du Procureur de la République prend un mandat de dépôt contre dame Sympao Améyo, propriétaire de maison au quartier Tokoin Séminaire ; et depuis le 4 août 2016, cette femme d’un certain âge et souffrant d’hypertension est déposée à la prison civile de Lomé.

Le ministre de la Justice Pius Agbétomey | Archives

Ceux qui exercent le métier de juges ont-ils de la considération pour les citoyens qui seraient en conflit avec la loi ? Mais lorsqu’il apparaît que des juges se cachent sous leur toge pour tronquer et appliquer la loi selon les desiderata de leurs relations et surtout selon « la tête des prévenus », c’est tout l’appareil judiciaire qu’il urge de revoir, si tant est que les autorités tiennent à se conformer au droit universel. A la prison civile de Lomé, les cas d’abus d’autorité des juges sont légion et seule une catharsis de choc pourra réduire cette propension à user et abuser de la force que confère la loi aux magistrats.

Depuis le 4 août 2016, dame Sympao Ameyo, la soixantaine, est incarcérée à la prison civile de Lomé, sur ordre du 6è substitut du Procureur de la République. Mais seulement les faits à elle reprochés étaient conformes aux textes de loi de la République, on comprendrait. « Je vais te montrer qui je suis », aurait menacé le plaignant par qui cet abus d’autorité est exercé sur la pauvre dame.

Des sources qui ont eu à rencontrer dame Sympao Ameyo, il ressort qu’il s’agit d’une affaire de bail de location dans laquelle celle-ci n’a rien à se reprocher, si ce n’est d’avoir été claire et sans peur face à un locataire qui voulait outrepasser les limites que lui confère sa liberté. En effet, Sympao Ameyo aurait loué à un citoyen togolais une dépendance à 15.000 FCFA le mois. Le contrat tacite stipulait que pour avoir versé 10 mois de loyer, le locataire devrait se passer de payer les loyers pour les 5 premiers mois et considérer le reste de la somme comme une caution. Il en fut ainsi, mais au 5ème mois, le locataire alla voir la propriétaire pour lui demander de l’autoriser à ériger un hangar et construire une véranda devant sa chambre. Demande à laquelle la dame répondit qu’il devrait patienter, le temps pour elle d’installer une fosse septique à l’endroit indiqué, l’existante n’ayant pas une la capacité suffisante.

Patatras. La réponse ne plut point à ce locataire. La propriétaire lui expliqua que c’était à prendre ou à laisser. Alors le locataire demanda à quitter la maison et exigea le remboursement des 5 mois de caution illico presto. Pour savoir la position à adopter devant cette situation, la dame se rendit au commissariat situé au quartier Adewui pour conseil. L’officier de police judiciaire lui conseilla que dans les baux de location, chaque partie ayant l’intention de rompre le contrat, devra observer un préavis de 3 mois, histoire de donner du temps à l’autre de s’apprêter. Mais deux semaines après qu’il a vidé de corps et de biens la chambre, le locataire revient exiger le remboursement des 75.000 FCFA de caution, une somme de laquelle devrait d’ailleurs être déduit, la somme de 7.500 FCFA représentant les frais d’entretien (W-C et douche) durant les 5 mois qu’il a passés dans la maison.

Les policiers au Commissariat central ont-ils fait leur travail ou se sont-ils contentés de prendre parti ? Il se trouve que suite à la convocation qu’ils ont envoyée à dame Sympao Ameyo et après qu’elle a répondu, ils lui ont exigé le remboursement sans délai. Mais parce qu’elle était dans l’impossibilité d’accéder à l’exigence des policiers, ceux-ci l’ont présentée au 6è substitut du Procureur qui, sans chercher à connaître les raisons de cette arrestation, a signé un mandat de dépôt, et direction prison civile de Lomé. Voilà comment une affaire de ce genre finit au Togo. Et depuis le 4 août, la dame est privée de liberté.

Les enfants ont réussi à rassembler 30.000 FCFA, mais le juge serait resté inflexible. Et puisqu’on devra déduire les frais d’entretien de la caution, c’est finalement pour une somme de 37.500 FCFA que le 6è substitut du Procureur de la République prive de liberté dame Sympao Ameyo. Nous avons appris que le Régisseur de la prison et son entourage ne seraient pas informés du mandat de dépôt, mais le registre indique comme motif d’emprisonnement : « abus de confiance » !

Abus de confiance. Voilà le chef d’accusation retenu contre la pauvre dame. En quoi elle aurait abusé de la confiance d’un locataire qui n’avait pas exigé, avant d’intégrer la chambre, l’érection d’un hangar et d’une terrasse, et qui exige le remboursement sans délai de sa caution, contrairement au délai prescrit par les textes ? Des policiers ou du substitut, il faudra déterminer la partie qui a pris l’initiative de coller ce chef d’inculpation à la dame et lui demander de s’expliquer. Il nous revient que cette manière d’appliquer la loi serait devenue une pratique courante au sein du corps judiciaire au Togo.

En effet, le corps des magistrats regorge de plus en plus de juges véreux, en quête d’une aisance financière rapide et sans effort. De ce fait, ils procèdent ainsi pour obliger les familles des prévenus à venir leur « graisser les pattes ». Même à la Cour d’appel, la pratique est monnaie courante. Lorsque des prévenus sont relaxés et blanchis, il leur est difficile de récupérer les biens dont ils ont été dépossédés, et lorsqu’ils doivent finalement les récupérer, il existe des entremetteurs dont le but est de délester les victimes de quelques billets.

La justice togolaise à deux vitesses serait-elle devenue la norme et érigée comme une institution ? Fin septembre dernier, elle était aussi décriée. Dans une affaire d’abus de confiance, de faux et usage de faux et d’escroquerie, dame Olga Mensah, propriétaire des « Ets Planète et Fils » a reconnu devant un capitaine du SRI avoir escroqué près de 13 millions à une femme dans une association pour mettre sur pied une affaire. Mais le Procureur de la République a autorisé sa relaxe alors qu’elle était entre les mains du capitaine Atèkpè, pour des considérations autres que professionnelles. Le Procureur a pris la défense de la dame, arguant que la commande arriverait ce jour au port de Lomé. La justice va-t-elle remettre la main sur cette dame si la cargaison n’arrivait pas aujourd’hui, ou le Procureur trouvera-t-il un autre argument pour soustraire la coupable des mains de la justice ? Voilà comment dans un même pays, la justice est appliquée « à la tête du client ». Et selon les accointances des « justiciers » avec les coupables, des juges se permettent de relaxer des coupables et de priver de liberté des innocents.

Avant ces faits, il y a aussi le cas Gakli Franck, du nom de ce citoyen ghanéen arrêté par des policiers alors qu’il était venu déclarer la perte de son véhicule. Les policiers croyant qu’il ne comprenait pas le français, lui ont collé les 352 kilos de cannabis retrouvés dans son véhicule que son garagiste a utilisé pour transporter la drogue. De la légèreté dans les enquêtes, simplement. Et depuis 2013, il croupit dans les geôles à Lomé. On lui exige 5 millions de caution pour recouvrer sa liberté. Vous avez dit arnaque des juges ? Ainsi va le Togo.

La vitrine d’un pays passe par l’image reflétée par sa justice. Mais quand la discrimination prend le pas sur l’équité, la transparence et la justice véritable, c’est la crédibilité de la gouvernance entière du pays qui est remise en question. Aujourd’hui, l’économie togolaise est malade du fait de la préférence par les opérateurs économiques d’autres cieux plus respectueux du droit. L’une des raisons est à chercher sous la toge des magistrats du Togo qui n’honorent point la profession. Et ce sont les citoyens moins nantis qui en pâtissent. Soit dit en passant, nous apprenons que la dame souffrirait de tension. Dame Sympao Ameyo recouvra-t-elle sa liberté ? L’Etat togolais prendra-t-il en compte ce temps de privation comme étant un préjudice, ou ira-t-elle rejoindre le lot de tous ceux à qui la justice togolaise n’inspire plus confiance ? Si le ministre de tutelle, Pius Agbetomey, il tomberait à la renverse après qu’il aura appris toutes les légèretés de ses collègues qui ont certainement conduit des centaines de prévenus en prison.

Source : Abbé Faria, Liberté N°2294 du lundi 10 Octobre 2016

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