Togo, Emprisonnement abusif d’une mère : Depuis le 4 août, les juges en charge du dossier n’ont pas entendu la prévenue. Le plaignant Kougnigan n’a pas répondu à l’audience.

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Les méandres de la justice togolaise sont sinueux, surtout lorsque des juges affichent une certaine légèreté par rapport aux dossiers dont ils ont la charge. Dans l’article paru lundi sous le titre : « Justice togolaise/Une mère abusivement emprisonnée sur ordre du 6è substitut », et suite aux réactions suscitées, nous sommes allé plus loin pour découvrir que depuis que le 7ème substitut a pris en charge le dossier, pas une seule fois (c’est une dame, Ndlr) n’a cherché à écouter cette mère dont le crime est d’avoir eu des rapports conflictuels avec un de ses locataires.

Le ministre de la justice l'injustice Pius Agbétomey | Infog : 27avril.com

Lorsqu’une juge se propose de donner des leçons de moral, il importe qu’elle adopte en premier un comportement irréprochable, surtout dans l’accomplissement de son devoir.

Il est admis que c’est au nom du peuple que la justice est rendue. Mais quand des juges ne doivent se magner que selon la tête des prévenus, il devient urgent que la hiérarchie s’en saisisse et rectifie le tir.

Lundi dernier, le journal a produit un article sur la détention d’une femme pour « abus de confiance » d’une valeur de 69.800 FCFA, selon le procès-verbal. Suite à la levée de boucliers suscitée, le journal a été contacté par le 6ème substitut du Procureur pour des échanges. Au cours de l’entretien, il est apparu que c’est bien le 6è substitut qui a signé le mandat de dépôt, mais dès le lendemain, lors de la répartition des dossiers, celui en question a échu au 7è substitut. Il nous a été expliqué que selon la nouvelle définition de l’abus de confiance, le juge s’est basé sur les articles 429 et 432 pour statuer. On en était là lorsqu’appel fut fait à la 7è substitut. Mais avec son entrée dans le bureau, il y a eu de l’orage dans l’air.

La dame a voulu nous faire un cours sur la manière de faire le journalisme, allant jusqu’à qualifier l’article de « c’est du n’importe quoi », expression qui constitue un abus de langage. « C’est n’importe quoi » qui est la bonne expression. Elle est allée jusqu’à affirmer : « c’est comme ça vous procédez, pour ensuite soutirer de l’argent aux gens », à l’endroit de la corporation des journalistes. Malheureusement pour cette juge, la procédure suivie par elle n’est pas exempte de reproche.

En effet, il est admis qu’avant de signer un mandat de dépôt contre une prévenue, le juge écoute celle-ci en mettant de côté le PV l’ayant accompagnée. Ce que le 6è substitut a omis de faire, selon les propos de la prévenue que nous avons rencontrée hier à la prison civile de Lomé. Mais si le 6è substitut n’a pas suivi la procédure, celui à qui revenait la charge de conduire le dossier, c’est-à-dire le 7è substitut, devrait rencontrer la prévenue et déterminer si le rapport de l’OPJ était fidèle au grief retenu contre elle, surtout que les commissariats du Togo sont réputés très laxistes lorsqu’il s’agit de recueillir la déposition des prévenus. Les exemples sont légion et des avocats en ont fait cas lors de la dernière rentrée solennelle de la Cour d’appel de Lomé.

Après avoir rencontré dame Simpao Ameyo, nous nous sommes transporté à son domicile, lieu du litige. Des témoins nous ont rapporté les faits et montré l’emplacement de la douche de fortune dont « la démolition » aurait enlevé le caractère civil à cette affaire. Il nous a été confirmé que la propriétaire avait averti le locataire qui a consenti à se doucher comme les autres locataires dans la douche réservée à cet effet. En définitive, le délit d’abus de confiance tient difficilement la route, surtout que nous avons aussi joint au téléphone le plaignant, Kougnigan Kokou. Celui-ci a reconnu à mots couverts que le préavis de trois mois n’était pas arrivé à expiration avant qu’il ne déménage. Mais alors, il faudra que les juges déterminent les raisons pour lesquelles l’OPJ a produit un tel rapport pour charger dame Simpao Ameyo. On a appris que celui-ci esquissait des pas de danse devant la prévenue et l’accusait de sorcière.

Nous apprenons qu’une audience de flagrant délit devrait se tenir hier 13 octobre pour statuer. Serait-ce la sortie de l’article qui aurait précipité les choses ? Une chose est certaine, la justice, à travers le 7è substitut, a failli. Car priver de liberté une femme pour des motifs très tirés par les cheveux et qu’on accuse d’abus de confiance dans une affaire pareille, c’est faire reculer les frontières du droit et celles de la liberté. On relaxera peut-être dame Simpao Ameyo. Elle retournera certainement à ses activités. Mais dorénavant, le fait d’avoir séjourné dans cet univers carcéral lui collera pour toujours à la peau. La justice aura-t-elle l’humilité de procéder à une forme de compensation pour soulager un tant soit peu cet abus ? Le ministre Pius Agbetomey qui est un homme du corps saura sans doute faire la part des choses, tant envers dame Simpao qu’à l’endroit de ceux qui choisissent de ramer à contre courant des procédures judiciaires.

Aux dernières nouvelles, nous apprenons que l’audience a eu lieu hier et le 7ème substitut était présent et s’est fait remarquer par ses propos. Selon des sources, elle se serait plainte du fait que le dossier ait été porté au niveau de la presse. Comme si pour elle, ce laxisme devrait demeurer une cuisine interne aux hommes de loi. Mais le plus important est l’absence du plaignant Kougnigan Kokou à l’audience. Et du fait de son absence, dame Simpao Ameyo a été reconduite à la prison.

Pour avoir contacté le plaignant hier à 14h 45mn, nous ne trouvons pas bizarre qu’il ne réponde pas. « Comment avez-vous appris cette affaire ? », nous a-t-il demandé hier au téléphone. De là à déduire qu’il aurait pris peur des tournures que prend l’affaire, le pas est vite franchi. Donc, la justice togolaise est suspendue au bon vouloir du sieur Kougnigan Kokou et la liberté de dame Simpao Ameyo dépend de sa disponibilité. Ainsi va la justice sous Faure Gnassingbé. A-t-on pris le soin de signifier au plaignant qu’il devrait répondre à l’audience hier ? Il revient au ministre de le déterminer, et de comprendre aussi les raisons pour lesquelles l’OPJ Winegue Kossi David a refusé les 30.000 FCFA que le fils de la prévenue se proposait de déposer contre la libération de sa mère. Winegue aurait argué que même s’il manquait 5 F, il ne libérerait pas la dame.

Le ministre Agbetomey devra aussi et surtout déterminer pourquoi le 7è substitut n’a pas donné le temps à la prévenue de s’exprimer pour expliquer au président l’exactitude des faits. Elle s’est levée pour reporter unilatéralement l’audience sur le 21 octobre prochain, avec l’assurance de prévenir le plaignant. La question est de savoir si elle a averti Kougnigan de la tenue de l’audience d’hier. Dans la négative, le Conseil supérieur de la magistrature a du grain à moudre, avec une juge qui ne donne pas la parole à une prévenue, à l’heure de la modernisation de la justice. Soit dit en passant, le préavis signifié au locataire date du 22 juillet et copie lui a été remise. Comme quoi, les PV des OPJ n’engagent que les juges qui y accordent une foi aveugle. Comme le 7è substitut.

Source : Abbé Faria, Liberté N°2298 du Vendredi 14 Octobre 2016

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