Les échéances électorales attendent le Togo à partir de l’année prochaine. Pour préparer au mieux ces rendez-vous cruciaux pour l’affermissement de la démocratie dans le pays, les consultations des partis politiques ont commencé. On annonce, la mise sur pied d’une commission électorale technique. Si cette possibilité est une réussite dans certains pays, cela peut ne pas être le cas au Togo eu égard aux pesanteurs sociopolitiques susceptibles d’entraver la bonne marche de cette future institution.
En 2018, les Togolais seront appelés à renouveler ou donner leur mandat aux parlementaire. A un an de cette échéance électorale, les discussions ont déjà commencé sur les différents aspects de cette consultation électorale. Ainsi, depuis le jeudi 29 Juin dernier, le ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales, Payadowa Boukpessi a entamé une série de rencontres avec certains partis politiques. En vue dit-il « des préparatifs de la relecture du code électoral dans le cadre de la préparation des prochaines élections dans notre pays ». A en croire, le patron de la gestion du territoire national entre 15 et 16 partis politiques vont être consultés
En 2018, les Togolais seront appelés à renouveler ou donner leur mandat aux parlementaire. A un an de cette échéance électorale, les discussions ont déjà commencé sur les différents aspects de cette consultation électorale. Ainsi, depuis le jeudi 29 Juin dernier, le ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales, Payadowa Boukpessi a entamé une série de rencontres avec certains partis politiques. En vue dit-il « des préparatifs de la relecture du code électoral dans le cadre de la préparation des prochaines élections dans notre pays ». A en croire, le patron de la gestion du territoire national entre 15 et 16 partis politiques vont être consultés.
Cette démarche du ministre Payadowa Boukpessi a poour objectif de répondre à certaines préoccupations précises comme la question de la composition de la Commission nationale indépendante (Ceni) qui, selon lui, ne prend pas en compte des partis politiques extra-parlementaires comme le Nouvel engagement togolais (Net) et l’Organisation pour bâtir dans l’union un Togo solidaire (Obuts) et des partis parlementaires comme l’Alliance des démocrates pour le développement intégrale (Addi), qui participent aussi aux élections et la nécessité de respecter d’une part le délai de 18 mois prévu par la feuille de route du gouvernement pour l’organisation des élections locales, et d’autre part, l’échéance constitutionnelle des élections législatives. Mais ces inquiétudes sont loin de s’arrêter là.
En effet, d’autres interrogations plus récurrentes notamment l’indépendance réelle de la Ceni du Togo et la question de l’influence des partis politiques sur une Ceni constituée de membres de partis politiques. Par ailleurs, les forces et les faiblesses d’un organisme de gestion des élections qui, à la fois, organise et contrôle le processus électoral jettent du discrédit sur l’action de l’institution pendant et après les élections. Pour remédier à tout cela, le gouvernement compte mettre en place une commission électorale technique. La nouvelle institution sera composée des personnalités morales. Elle viendrait remplacer l’ancienne qui regroupait principalement des représentants des partis politiques
Les principales forces d’une commission électorale technique sont entre autres sa composition avec des personnalités morales venues de divers horizons et qui n’ont, a priori, aucune connotation politique. Il y a aussi son autonomie financière. Elle est chargée de la supervision et du contrôle de toutes les étapes des opérations électorales et référendaires. Ainsi, l’institution électorale dispose-t-elle d’importants pouvoirs de sanction (injonction, rectification, substitution) en cas de violation de la loi électorale. Mais pour en arriver là, il faut une certaine confiance réciproque entre les hommes politiques.
La confiance, le talon d’Achille…
La création d’une Ceni technique, en tant qu’autorité administrative indépendante, est liée à la recherche d’une formule permettant d’isoler, dans l’administration de l’État, un organe disposant d’une réelle autonomie par rapport au gouvernement, aux départements ministériels et au parlement, pour l’exercice d’attributions concernant le domaine sensible des libertés publiques, en particulier des élections honnêtes, régulières, libres et transparentes . Donc, en principe cette structure est une bonne chose. Mais comme mentionné plus haut, il doit y avoir un climat de confiance entre les acteurs politiques. Ce qui est loin d’être le cas au Togo.
Entre l’opposition togolaise et le gouvernement, la confiance n’est jamais établie. Les deux parties se bornent souvent à des discussions jamais finies qui enlisent le pays dans une situation de mésentente permanente. De ce fait, chaque camp reste sur ces gardes. Et dès qu’une question importante liée à la consolidation de la démocratie et à la gouvernance se pose, c’est la guéguerre. Cela s’est encore fait voir lors des discussions autour des réformes constitutionnelles, institutionnelles et politiques qui végètent à l’Assemblée depuis 3 ans. Récemment le vote de la loi portant création des communes a confirmé le manque de confiance entre le gouvernement et l’opposition. Pendant que l’opposition parle d’une répartition des communes taillée sur mesure, le gouvernement pense qu’elle n’est qu’un point d’amorcement de la décentralisation. Donc, elle peut être révisée dans les années à venir. Un mensonge selon l’avis des représentants de l’opposition au parlement. « L’option de la mise en place d’une institution chargée d’organiser et de superviser les élections en lieu et place du gouvernement est liée au manque total de confiance entre les acteurs politiques. Ce qui est le cas au Togo. Une commission électorale, procède nécessairement d’un consensus politique », explique l’Alliance nationale pour le Changement (Anc)
Ces deux situations montrent combien, le pouvoir de Lomé et son opposition sont divisés sur les questions fondamentales. Alors l’on se demande par quelle alchimie le gouvernement va-t-il pouvoir mettre cette Ceni technique en place ? Si déjà, le principe même d’une Ceni oppose, alors comment se fera le choix des membres de cette institution ? Autant d’interrogations auxquelles le gouvernement doit impérativement trouver une réponse consultative et consensuelle. A moins qu’il veuille faire cavalier seul.
Dans les pays africains où l’option d’une commission électorale technique est de mise, les acteurs politiques se sont entendus sur les personnalités qui devront animer cet organe. Ces personnalités sont des hommes capables de tenir tête aux hommes politiques. Dans un pays comme le Sénégal qui a fait l’expérience de cette Ceni technique depuis 2005, le président de l’institution a été toujours intègre. A titre d’exemple, au Sénégal Mamadou Moustapha Touré, un magistrat à la retraite qui présidait l’institution depuis 2005 a démissionné le 26 novembre 2009, à la suite d’un différend avec le président de la République, Abdoulaye Wade. La raison de sa démission forcée, le magistrat voulait à tout prix maitriser les tenants et les aboutissants du fichier électoral. Ce qui n’était pas du goût du président de la république d’alors Abdoulaye Wade.
Aujourd’hui, les partis politiques à l’instar de l’alliance nationale pour le Changement (Anc), le Comité d’action pour le renouveau (Car) et bien d’autres sont farouchement opposés à cette Ceni technique. Pour les responsables de l’Anc, « les missions dont la commission électorale est investie, à savoir la préparation, l’organisation et la supervision des élections, sont aussi éminemment politiques, même si ces missions comportent, dans leur formulation et dans leur mise en œuvre, des exigences techniques ». Le Car quant à lui a renvoyé le ministre Payadowa Boukpessi à l’Accord politique global signé en 2006 dans lequel les modalités de discussions de ce genre sont fixées au point 3.1.
Après les élections législatives en 2018, le Togo devra organiser les élections locales (fin 2018 ou début 2019) et pour terminer cette série d’élections, la présidentielle de 2020. Selon le chronogramme établi par le gouvernement, la Ceni technique doit être mise en place et fonctionnelle en Août 2017.
Source : Le Canard Indépendant
27Avril.com