Suivi et traçabilité des cigarettes

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Le commerce illicite du tabac est un phénomène transnational, une réponse efficace, coordonnée au niveau régional et international s’impose. 

Dans ce cadre, un projet de loi sera prochainement soumis à l’Assemblée autorisant la ratification du protocole de Séoul signé en 2012.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) s’engage à promouvoir la ratification de ce protocole relatif à l’élimination du commerce illicite du tabac auprès des pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) et de l’Union économique monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), des pays minés par la contrebande de tabac.

L’expérience de plusieurs pays, dont le Kenya, montre que le suivi et la traçabilité des produits du tabac permettent de réduire la contrebande et de récupérer d’importantes ressources financières qui constituent un manque à gagner significatif pour les budgets des Etats.

Le protocole de l’OMS préconise le contrôle de toute la chaîne de production depuis la fabrication jusqu’à la distribution. Les Les Etats pourront ainsi contrôler si les cigarettes distribuées sont légales ou non.

Selon une étude récente, le volume de la contrebande de tabac en Afrique de l’Ouest atteindrait les 250.000 tonnes par an. 

Ce qui représente environ 10 % de la production annuelle des 4 grands cigarettiers qui alimentent ce trafic. Ils fabriqueraient même des cigarettes spécialement pour ce marché illégal. La conquête du marché africain – avec ses 2 milliards d’habitants en 2050 – est devenue une priorité  des majors du tabac face au déclin des marchés occidentaux.

La ratification du Protocole permettra au Togo de renforcer son arsenal juridique en matière de protection de la santé publique et de disposer d’outils favorisant une meilleure traçabilité.

De fait, il pourra bénéficier des ressources et des technologies pertinentes pour éliminer toutes les formes du commerce des produits du tabac et de ses produits dérivés. 

Republic Of Togo