Les partis membres du Combat pour l’alternance politique en 2015 (CAP 2015) et ceux du groupe des six demandent aux députés de saisir l’opportunité que leur donne la Cour constitutionnelle pour mener à bien l’examen de la proposition de loi portant révision constitutionnelle, déposée par l’ANC et l’ADDI. Lecture !
Lomé, le 16 mai 2017
CAP 2015 regroupant cinq partis politiques :
ALLIANCE NATIONALE POUR LE CHANGEMENT (ANC)
CONVENTION DEMOCRATIQUE DES PEUPLES AFRICAINS (CDPA)
LES DEMOCRATES SOCIALISTES AFRICAINS (DSA)
PACTE SOCIALISTE POUR LE RENOUVEAU (PSR)
UNION DES DEMOCRATES SOCIALISTE TOGO (UDS-TOGO)
LOME
Groupe de six partis politiques :
L’ALLIANCE DES DEMOCRATES POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL (ADDI)
LES FORCES DEMOCRATIQUES POUR LA REPUBLIQUE (FDR)
LE MOUVEMENT CITOYEN POUR LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT (MCD)
LES DEMOCRATES
LE PARTI DES TOGOLAIS
LE TOGO AUTREMENT
LOME
A
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les Députés
LOME
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,
Par décision N° C-001/17 du 22 mars 2017, la Cour Constitutionnelle du Togo, demande à la Commission des lois de l’Assemblée nationale de reprendre l’examen de la proposition de loi de révision constitutionnelle, suspendu le 05 août 2016, en vue « d’adopter son rapport et le déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale pour être soumis à l’Assemblée plénière ». Les onze partis politiques listés ci-dessus et signataires de la présente se félicitent de cette décision qui répond pleinement aux aspirations des Togolaises et des Togolais.
C’est donc pour l’ensemble des populations togolaises une bonne nouvelle que la Conférence des Evêques du Togo (CET), dans sa « Lettre Pastorale à l’occasion du 57ème anniversaire de l’indépendance du Togo », considère comme « une nouvelle opportunité pour l’Assemblée Nationale de se pencher, une fois encore, sur la question des réformes ». La Conférence des Evêques du Togo, « afin de permettre à cette initiative d’aboutir enfin à un dénouement heureux, (…) invite toute la classe politique à la saisir pour opérer les réformes attendues par le Peuple, notamment la limitation de mandat et le mode de scrutin présidentiel. »
Dans quelques jours, la proposition de loi de révision constitutionnelle, objet de la Décision de la Cour Constitutionnelle, sera soumise à la Plénière de l’Assemblée nationale, après les travaux de la commission des lois.
CAP 2015 et le Groupe des six partis politiques considèrent qu’il s’agit d’un moment historique à saisir pour contribuer à un début de règlement de la question des réformes. Ils en appellent au patriotisme et à l’esprit de responsabilité de tous les Députés, par-delà leur appartenance politique, afin que la proposition de loi de révision constitutionnelle soit adoptée dans le respect de l’Accord Politique Global (APG). La survie du Togo en dépend.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, les assurances de notre considération distinguée.
Ont signé :
CAP 2015
Pour l’ANC :
Pour la CDPA :
Pour les DSA :
Pour le PSR :
Pour l’UDS-TOGO :
Groupe des six partis politiques
Pour l’ADDI :
Pour les FDR :
Pour LES DEMOCRATES :
Pour le MCD :
Pour LE PARTI DES TOGOLAIS :
Pour LE TOGO AUTREMENT :
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