Réforme de la Constitution : Nouveau rebondissement à l’Assemblée nationale

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Réforme de la Constitution : Nouveau rebondissement à l’Assemblée nationale

Nouveau rebondissement dans le feuilleton du projet de loi portant révision de la Constitution de 1992. Après le rendez-vous manqué de mardi 12 septembre à l’Assemblée nationale sur une éventuelle révision de la Constitution, les discussions entre les présidents des commissions de l’Assemblée prévues pour ce mercredi 13 septembre ont encore échoué, apprend l’Agence de presse Afreepress de sources proches du parlement.

Selon les informations recueillies auprès des différentes entités composant le parlement togolais, le gouvernement attendait ramener le texte de révision proposé en octobre 2015 par les députés des partis ANC et ADDI. Cependant, la session qui devrait connaître de cette proposition a été une nouvelle fois reportée après la demande des partis parlementaires proches de l’opposition de retirer cette proposition, conformément à l’article 83 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Ces partis disent exiger du gouvernement, le rétablissement en « l’état » de la Constitution du 14 octobre 1992 révisée en décembre 2002.

Il faut rappeler que la proposition de révision constitutionnelle de l’ANC-ADDI portait sur les articles 38, 52, 59, 60 62, 100, 101, 144 et 145 de la Constitution du 14 octobre 1992.

A.Y.

Source : www.icilome.com