Processus de réformes en Côte d’Ivoire vs au Togo

240

Alassane Ouattara privilégie le dialogue et le consensus, Faure Gnassingbé opte pour une surdimutité absolue

Processus de réformes en Côte d’Ivoire vs au Togo

La question des réformes constitutionnelles et institutionnelles qui fait couler de l’encre n’est pas que particulière à notre pays. Le chantier est enclenché au Bénin et en Côte d’Ivoire aussi. Au Togo, elles relèvent de l’urgence car l’apaisement politique en dépend, alors que dans les autres pays, ce n’est qu’une démarche volontaire des dirigeants pour booster la démocratie. Mais l’approche ne suit pas cet enjeu. Pendant qu’en Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara privilégie la concertation avec l’opposition, ici au 228, son pendant togolais opte pour une surdité couplée d’un mutisme absolu.

Ouattara recherche le consensus avec l’opposition

Alassane Ouattara veut modifier la Constitution ivoirienne, et c’est un secret de Polichinelle. Ce n’était pas une obligation, mais juste une volonté de sa part de renforcer la démocratie en Côte d’Ivoire. Son intention n’est nullement de se tracer une roue libre pour une présidence no limit, mais d’enlever les écueils et critères tendancieux de la Constitution ivoirienne votée en 2000 et doter le pays d’une nouvelle Loi fondamentale impersonnelle et équilibrée. La nouvelle Constitution ne devrait nullement toucher les dispositions qui précisent le mode de désignation du président de la République ou sauter le verrou de la limitation du mandat. Elle permettrait au contraire de clarifier les conditions de candidature à la présidence de la République, de les simplifier.

Ce chantier fait simplement suite aux leçons tirées du passé heurté du pays, à savoir la volonté d’exclusion qui a poussé les régimes précédents à introduire des critères discriminatoires dans la Constitution afin d’éliminer Alassane Ouattara de la course à la présidence ; toutes choses qui ont engendré la guerre dont le pays peine à guérir des cicatrices. Le président ivoirien veut s’inspirer des bonnes pratiques qui ont cours sous d’autres cieux.

La nouvelle Constitution permettrait de garantir les droits et les devoirs de tous les citoyens et donnerait à la Côte d’Ivoire la visibilité à moyen et à long terme, notamment en matière de vacance du pouvoir, de succession, entre autres problématiques. Elle devrait réaffirmer la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, intégrer certaines dispositions arrêtées dans l’accord de Marcoussis et qui ne sont pas formellement intégrées dans les textes, confirmer certains principes dont la suppression de la peine de mort, la limitation de la pression fiscale sur les citoyens et les entreprises, l’école obligatoire, la politique du genre, etc. Pour l’adopter, il est prévu un référendum entre septembre et octobre prochain. La nouvelle Constitution est prévue pour être appliquée à partir de 2020.

Alassane Ouattara sait que la Constitution est un sujet sensible, et pour y toucher, il faudrait requérir un large consensus des citoyens. Et la démarche qu’il a adoptée, c’est de consulter ses adversaires politiques. Ainsi le mardi 07 juin dernier, il a rencontré des représentants de l’opposition issue du Cadre permanent du dialogue politique (CDP) dont Pascal Affi Nguessan, le patron d’une branche du Front populaire ivoirien et chef de file (contesté) de l’opposition au palais présidentiel.

Comme annoncé depuis le vendredi 03 juin suite au Conseil des ministres extraordinaire par le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné. « J’ai initié cette rencontre pour partager avec vous mes réflexions et mes pensées par rapport à la Constitution de notre pays », a déclaré Alassane Ouattara devant ses invités, et de poursuivre : « J’avais décidé de le faire depuis la campagne et la pré-campagne. Le 31 mai, j’ai procédé à la mise en place d’un comité d’experts. J’ai voulu avoir cet échange avec vous afin de trouver un consensus pour une nouvelle Constitution. C’est dans ce cadre que je vous reçois aujourd’hui, vous les membres des partis politiques de l’opposition. A partir de demain, je rencontrerai les chefs traditionnels, les jeunes, les associations de femmes. Au sortir de ces échanges, nous remettrons les résultats des réflexions au comité d’experts pour une proposition de texte ».

Faure Gnassingbé reste insensible aux appels tous azimuts
La problématique des réformes est d’actualité au Togo aussi. Ici, ce chantier est même une urgence, car conditionnant l’apaisement et la paix civile. Il faut le dire, l’atmosphère politique est assez tendue à cause de cette question qui est au centre des débats, couplée avec celle des élections locales. Mais contrairement à la Côte d’Ivoire, ici Faure Gnassingbé opte pour une surdimutité ostentatoire face à cette problématique.

Alassane Ouattara est loin d’être un parangon de vertu en matière démocratique. Il ne fait guère l’unanimité en Côte d’Ivoire, au regard des conditions dans lesquelles il est parvenu au pouvoir – par les armes -, notamment dans les rangs de l’opposition, proche de Laurent Gbagbo où on le considère à tort ou à raison comme le pion de la communauté internationale. On a peut-être tout faux de le prendre pour un modèle. Mais l’honnêteté recommande de reconnaitre que le lapin court vite que soi, même s’il est ton rival. Le dialogue initié par le président ivoirien et le consensus recherché méritent d’être soulignés et brandis comme exemples à copier.

Contrairement à la Côte d’Ivoire où la modification annoncée de la Constitution est une démarche volontaire du chef de l’Etat, ici au Togo, ce chantier est un engagement formel pris par le pouvoir RPT/UNIR lors des pourparlers qui se sont soldés le 20 août 2006 par un Accord politique global (APG) qui recommandait un certain nombre de chantiers dont les réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales. Par cet accord, l’opposition avait concédé à Faure Gnassingbé l’accalmie recherchée et légitimé un tant soit peu son pouvoir acquis dans le sang d’un millier de ses compatriotes en avril 2005. C’est donc une obligation morale pour lui d’honorer sa parole, en mettant en œuvre les réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales identifiées comme devant engendrer l’enracinement de la démocratie et consolider la paix civile nécessaire pour le développement du pays. Mais après avoir profité de cet accord, Faure Gnassingbé semble le jeter à la poubelle.

En tout cas, les réformes ne sont toujours pas mises en œuvre. Et c’est plutôt lui et son camp qui s’opposent à leur matérialisation. Depuis 2006, il n’a montré aucune réelle volonté de s’exécuter. La seule tentative du pouvoir a échoué. Le projet de loi introduit par le gouvernement a été rejeté, curieusement, par les propres députés de l’Union pour la République (UNIR) en juin 2014. La proposition de loi faite par l’opposition parlementaire n’a pas connu meilleur sort, et il a pris prétexte sur cette absence de réformes pour candidater à l’élection du 25 avril 2015 et briguer un 3e mandat au pouvoir.

Les pressions de la communauté internationale ont été énormes. En mai 2015, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) a initié un projet de protocole visant à harmoniser la limitation des mandats présidentiels dans ses pays membres. Mais Faure Gnassingbé a refusé de signer le texte, en compagnie de Yahya Jammeh de la Gambie. Aujourd’hui la question des réformes est revenue sur le tapis, après la parenthèse de la présidentielle. L’opposition, notamment le Combat pour l’alternance politique en 2015 (CAP 2015) a ressuscité le chantier.

Pour commencer, le chef de file de l’opposition, Jean-Pierre Fabre a écrit à Faure Gnassingbé en janvier dernier pour le relancer sur la question des réformes et celle des élections locales. Son interlocuteur n’a malheureusement pas daigné répondre au courrier. Voyant la tension monter et voulant éviter le pire, les évêques du Togo ont adressé un appel historique à travers une lettre pastorale aux acteurs politiques, notamment les gouvernants qu’ils ont exhortés à honorer leur engagement et répondre aux aspirations du peuple. Mais cette sortie n’a eu aucun effet sur Faure Gnassingbé. Le CAP 2015 s’est vu contraint de descendre dans les rues pour remettre la pression sur lui. Une première marche a eu lieu le 21 mai 2016, et une seconde le 4 juin. Mais le Prince n’est guère ému et reste opaque aux appels tous azimuts. Veut-il vraiment des réformes ? Rien n’est moins sûr. En tout cas, pas tant qu’il n’aurait pas la garantie de régner à vie sur le Togo…

Source : Tino Kossi, Liberté

27Avril.com

LEAVE A REPLY