Pour une meilleure mobilisation des ressources financières, le gouvernement togolais se lance dans la révision du Code des douanes. Le projet de loi portant révision de ce code a été adopté en conseil des ministres hier jeudi à Lomé.
Selon le gouvernement, la loi du 28 avril 2014 portant code des douanes comporte des insuffisances qu’il faut corriger, pour enfin l’adapter à celle régissant l’Office togolais des recettes (OTR), adopté le 14 décembre 2012. « D’autres insuffisances ont été relevées, respectivement lors des séances de sensibilisation et de vulgarisation de ce code », lit-on dans le communiqué sanctionnant le conseil des ministres.
Le soutient également que le code une fois révisé et adopté, « donnera les outils à l’administration douanière de notre pays de mieux mobiliser les ressources financières… tout en renforçant et en facilitant les droits des usagers et partenaires en général, et des opérateurs économiques en particulier ».
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