Cour d’assise de Kara : Un mort dans un affrontement, les auteurs condamnés

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Les litiges fonciers, on ne cessera de le dire, sont sources de violences et d’homicides. Dans la préfecture de Tanjouaré, deux familles l’ont appris à leurs dépens. Dans cette affaire, l’une des deux familles est devenue victime en perdant un de ses membres. L’affaire a été portée devant la Cour d’assise.

Les faits se passent en 2010 dans la préfecture de Tanjouaré. Sept individus de deux collectivités se disputant une propriété, ont fini par se retrouver au tribunal de Mango. Le verdict ordonna que la propriété soit partagée entre les deux parties. Les accusés, jugeant impartial la décision du tribunal de Mango, font rappel à la cour d’Assise de Kara.

A attendant l’arrêt de fond de la Cour d’appel de Kara, le président du tribunal de Mango aurait pris un acte qui autorise l’exploitation de la portion du domaine qui revenait à l’une des parties. Surpris de voir leur protagoniste sur le terrain, les accusés s’y sont opposés. Après une bagarre, ils se sont invités devant le chef canton de Plégou.

Au lendemain de la décision du chef canton, ils se rencontrent sur le domaine et se s’affrontent violemment. Bilan, un mort et de nombreux blessés. Les contestataires ont été traduits devant la Cour d’Assises de Kara pour répondre des faits d’homicide et de violence volontaire.

Selon l’avocat de la défense, Me Kéléouani l’agression venait plutôt de la partie civile et non de ses clients. “Les lieux litigieux se trouvaient au domicile pratiquement de mes clients. La partie civile a parcouru 20 km pour venir sur les lieux litigieux”, a indiqué l’avocat.

Une plaidoirie qui n’a pas empêché la Cour de condamner les prévenus à des peines allant d’un à cinq ans d’emprisonnement.

M E

Lomechrono.com

4 COMMENTS

  1. au Togo, on ne cessera jamais de quitter la justice pour se retrouver chez le chef canton et au drame par la suite. la chefferie traditionnelle est devenue une juridiction supérieure

  2. les problmes fonciers au Togo sont devenus des mines de diamant pour tous les intervenants: les propritaires originels ou collectivits, les gomtres de facto ou de jur, les juges, les avocats, les huissiers de justice, les fonctionnaires des administrations domaniales, du cadastre et de l’urbanisme. On dirait que personne dans ce pays ne semble considrer vritablement l’intrt suprieur de la nation, des populations. on se mure tous dans des structures et des lois coloniaux, vtustes et mal adapts au contexte national afin que le bal masqu qui permet certains citoyens de se sucrer sur le dos d’honntes citoyens…. au non de la loi. On nous parle souvent du fait de la loi coloniale allemande, de la loi coloniale franaise et du droit moderne togolais, un mimtisme du droit franais. Mais en France existe t-il des litiges fonciers de cette ampleur ? Vois t-on sur les murs des constructions”A CASSER…. ORNONNANCE no.. TERRAIN LITIGIEUX, EXPULS DES LIEUX, DMOLIR, DEGUERPISSEMENT POUR CAUSE D’OCCUPATION DE RESERVE ADMINISTRATIVE OU D’EMPRISE DE RUE etc etc. La loi est permanente mais la loi qui drange, qui sme le dsordre peut tre rvise ou amende ou tout simplement abolie et remplace par une nouvelle loi plus adapte. Des rformes foncires sont bien menes chez nos voisins et particulirement au Faso. Laissons de cts nos petits calculs gostes et aidons nos gouvernants asseoir une politique foncire rurale et urbaine gage de la paix sociale

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