Collectif budgétaire

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Le conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi de finances rectificative. Il sera transmis très rapidement à l’Assemblée.

Un collectif budgétaire rendu nécessaire par la conjoncture économique défavorable dans la sous-région ouest- africaine, qui impacte négativement l’économie togolaise,  la situation sociopolitique qui a un impact négatif sur l’activité économique, les nouveaux besoins sociaux liés notamment à la fonction enseignante. Le communiqué officiel mentionne également l’accord conclu avec le Fonds monétaire international (FMI) concernant la Facilité élargie de crédit (FEC).

Le projet marque aussi la volonté de l’Etat de procéder au remboursement ‘d’une bonne partie de la dette intérieure commerciale en vue de dynamiser l’activité économique à travers le secteur privé.’ 

La loi de finances rectificative est destinée à modifier le plafond des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire en fonction des impératifs et surtout des variations des recettes. 

Les détails du projet de loi de finances

Les recettes fiscales et non fiscales ont été revues à la baisse respectivement de 625,4 milliards à 614 milliards et de 56,1 milliards à 53,3 milliards pour se conformer au cadrage du programme conclu avec le FMI. 

Les recettes budgétaires liquides accusent une baisse de 47,2 milliards, passant de 550,2 milliards à 503 milliards, tandis que les recettes non liquides ont augmenté de 35,8 milliards pour atteindre 111 milliards, conformément au nouveau cadrage du programme. 

Au total, les recettes budgétaires enregistrent une augmentation de 7,4 milliards de francs CFA pour atteindre 814,1 milliards, contre 806,7 milliards prévus dans le budget initial. 

Quant aux dépenses budgétaires, elles ont augmenté de 38,2 milliards pour ressortir à 878,2 milliards. Cette augmentation est principalement imputable à la revue à la hausse des dépenses fiscales de 35,8 milliards, suivant les projections du cadrage du FMI. 

Il ressort un solde budgétaire déficitaire de 64,1 milliards entièrement financé par le solde excédentaire des opérations de trésorerie. 

Au total, le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2017 est projeté à 1.412,2 milliards de francs CFA en recettes et en dépenses contre 1.227,4 milliards de francs CFA initialement prévu, soit une augmentation de 15,1%. 

Le second projet de loi adopté par le conseil porte loi de finances, gestion 2018 

Le présent projet de loi de finances pour la gestion 2018 a été élaboré en tenant compte de l’environnement économique international et l’évolution récente de l’économie togolaise. 

L’année 2017 marquant la fin de la mise en œuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE), le gouvernement a entrepris l’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale de développement de notre pays pour la période 2018-2022, à savoir le Plan National de Développement (PND). 

En outre, une place importante est accordée au programme d’urgence de développement communautaire (PUDC), au programme d’appui aux 

populations vulnérables (PAPV) et aux agropoles dans la politique de développement de notre pays. 

Sur la base de l’évolution des agrégats macroéconomiques de 2017 et des projections 2018, le cadrage macroéconomique s’appuie sur le taux de croissance du PIB réel qui ressort à 5,3% en 2018, contre 5% en 2017. 

Les réformes fiscales en matière des ressources seront poursuivies, notamment l’élargissement de la base fiscale visant à réduire la pression fiscale sur les opérateurs économiques, de même que la recherche de nouvelles niches fiscales et la politique d’innovation fiscale, permettant d’améliorer le taux de pression fiscale. 

En matière de dépenses, afin de prévenir tout dérapage de nature à fragiliser les équilibres macroéconomiques, une gestion prudente et efficiente des dépenses sera également poursuivie. 

Le budget général pour la gestion 2018 s’équilibre en ressources et en dépenses à 1.318,5 milliards de francs CFA contre 1.218,9 milliards de francs CFA pour le budget initial gestion 2017, soit une progression de 8,2%. 

Les ressources comprennent les recettes budgétaires et les ressources de trésorerie : 

– les recettes budgétaires sont chiffrées à 853 milliards de francs CFA contre 806,7 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse 5,7 % ; 

– les ressources de trésorerie sont estimées à 465,5 milliards de francs de CFA en 2018 contre 412,2 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 12,9%. 

Les dépenses budgétaires 2018 se chiffrent à 925,5 milliards de francs CFA, contre 840 milliards de francs CFA en 2017, soit un accroissement de 10,2% et les charges de trésorerie sont prévues pour 393,0 milliards de francs CFA en 2018, contre 378,9 milliards de francs CFA en 2017, soit une diminution 3,7 %. 

S’agissant du budget de l’Etat qui intègre les comptes spéciaux du trésor, pour la gestion 2018, il s’équilibre en ressources et en dépenses à 1.321,9 milliards de francs CFA contre 1.227,4 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 7,7%. 

Le projet de loi de finances, gestion 2018, est essentiellement orienté vers l’assainissement des finances publiques, l’accélération de la croissance économique et la prise en charge adéquate de la demande sociale. 

Republic Of Togo

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