Le casier judiciaire délivré aux Togolais n’est pas fiable

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Le casier judiciaire est un document administratif ressassant les condamnations judiciaires suites à des infractions commises par un individu, des expulsions des étrangers ou des mandats d’arrêts selon les explications du Colonel Yark Damehame la semaine dernière, au cours d’une rencontre de restitution des résultats d’une étude sur l’état des lieux de l’application informatiques des chaînes judiciaires.

Mandaté pour une étude sur l’état des lieux de la délivrance du casier judiciaire et les possibilités techniques adaptées à nos réalités dans l’informatisation et la centralisation de ce document, le Cabinet du Pero Group Sarl a livré des résultats effrayants :

Les bulletins B2 et B3 de casiers judiciaires délivrés depuis quelques années ne sont pas conformes aux données réelles, mais aucun contrôle n’a été effectué sur cet état des choses. Les personnes requérantes du casier judiciaires sont tout simplement priées de se référer aux Tribunaux de Première Instance (TPI) de leurs lieux de naissance, quelle que soit la distance.

Là, ce document leur est délivré sans aucun contrôle sur les probables condamnations dont ils auraient pu faire l’objet, ni tout autre information capitale.

Le cabinet conclut qu’avec un casier judiciaire automatisé et centralisé, le système peut disposer de toutes les informations judiciaires sur chaque individu en temps réel, et les requérants peuvent soumettre des demandes en ligne à tout moment et quelle que soit leur situation géographique, le document pour leur être délivré.

Ce projet entre dans le cadre de la modernisation de la justice et aussi la lutte contre la lenteur dans les processus de délivrance des documents administratifs.

Pour le Colonel Yark Damehame, représentant le ministre de la Justice à cette rencontre, il est claire que les documents administratifs sont de haute importance dans la vie de citoyens, en occurrence le casier judiciaire, un document clé nécessitant sécurité, confidentialité et véracité.

Le gouvernement se doit alors de protéger ce document afin de ne pas hypothéquer les chances administratives d’honnêtes citoyens par une quelconque défaillance dans la procédure d’établissement de cette pièce. « Le plus sûr moyen de garantir la fidélité du casier judiciaire, c’est sa centralisation et partant, son informatisation », a soutenu le colonel Yark DameHome.

Comment cela devra-t-il se faire ? L’étude du cabinet détient les réponses idoines et le reste ne serait plus qu’une question de temps.

A.Lemou

icilome.com