Foncier/Zone Lomé II : 76 collectivités exigent la fin du morcellement de leurs terrains par l’Etat

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Foncier/Zone Lomé II : 76 collectivités exigent la fin du morcellement de leurs terrains par l’Etat

Le mercredi 03 novembre, sous un arbre, une réunion des populations de la communauté Bè qui ont des domaines dans la Zone Lomé II a eu lieu. Les visages étaient fermés. Le ton s’est durci. Les collectivités des villages de Masouhoin, Atchanté, Klévé, et Kélégouvi dénoncent l’expropriation illégale de leurs terres par le gouvernement togolais.

Au sud de l’État-major à Agoenyivé, au nord de Lomé II, à l’ouest de la route nationale n°1(Lomé-Dapaong), est sise une bande de terrain qui est, depuis 1977, au cœur d’un litige entre ses propriétaires et les autorités. Sur une superficie de 900 ha, les 450 ha, soit la moitié de cette bande qui a été rétrocédée à ses propriétaires, continuent d’être occupés par l’Etat avec l’installation de nouvelles structures et morcelés arbitrairement. Aujourd’hui, il ne reste que 352 ha, mais qu’on leur refuse d’exploiter. Et c’est ce qui suscite les grincements des dents des victimes.C’est une affaire d’expropriation de terre qui oppose le gouvernement et les propriétaires terriens,il y a 40 ans, et qui risque de tourner au vinaigre.

L’année dernière, une parcelle de la zone leur a été confisquée aux fins de reloger les vendeurs de véhicules d’occasion de GTA. Et pour faire blocage aux travaux, des manifestants bandés de rouge, la plupart armés de bâton et de coupe-coupe, s’étaient transportés sur les lieux. Mais la raison du plus fort a triomphé. Et depuis, le morcellement arbitraire par les autorités en faveur de nouvelles structures se poursuit. « Nous ne voulons plus qu’on vienne morceler notre terrain. On nous a expropriés beaucoup pour construire le stade, le siège de la Ftf, les centres de santé, sans qu’on ne soit indemnisé. Et aujourd’hui on continue encore. Nous voulons récupérer notre bien, notre terrain, le seul héritage, la seule richesse qui nous reste aujourd’hui. Nous le ferons. Peu importe ce qui peut nous arriver », a peste une victime. « Regardez là où nous nous habitons (Ndlr, il nous montrait un taudi). Regardez les conditions de nos enfants, l’état dans lequel ils sont. Ici nous vivons dans la misère. Ils sont en train de confisquer tout notre terrain. On n’a plus rien. C’est seule cette terre que nous avons à cultiver pour vivre. Mais on veut tout nous prendre. Où veulent-ils qu’on aille ? Où ? On nous refuse de travailler sur le terrain et depuis, on le morcelle sans rien nous dire. Nous, on ne va plus céder », nous a confié Koudolo Amevon, porte-parole des collectivités propriétaires. Finalement, la délégation de la préfecture n’a pas pu effectuer le déplacement des lieux.

« Nous demandons à l’Etat de nous rétrocéder nos terrains qu’il a expropriés il y a 40 ans », a pesté Komi Kowuvi, membres des 76 collectivités victimes de l’expropriation. Ces dernières menacent de démarrer dans ce mois-ci le lotissement des 352 ha qui leur reviennent de droit et auxquels on leur refuse l’accès.

Cette zone d’une superficie de plus de 900 ha déclarée par le décret n°77-83 du 29 mars 1977 d’utilité publique appartenait aux collectivités des villages Masouhoin, Atchanté, Klévé, et Kélégouvi. Une grande partie est actuellement utilisée pour la localisation des équipements et services socio-collectifs, notamment le stade de Kégué, le siège de la Fédération togolaise de football (Ftf) , l’Hôpital régional Lomé-Commune, le centre chinois de santé, la nouvelle présidence de la République.

05 avril 2004, l’arrêté n°042/MUL/DGUH/ du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat rétrocède une bande d’une superficie de 352 ha 66 a 44 ca au nord de la Présidence de la République aux propriétaires et autorise son plan de lotissement. Parallèlement à cet arrêté, en 2012, par un décret, une commission ad hoc « chargée de mener des réflexions et de formuler des propositions concrètes sur les questions intéressant la communauté de Bè, notamment le foncier, en particulier les expropriations, les réserves, les déclarations d’utilité publique dont la procédure reste inachevé » a été mise en place. Selon le conseil des mandataires des collectivités propriétaires, dans une correspondance adressée tout récemment en juillet dernier au ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, il a été relevé « les décrets suscités et surtout l’arrêté 042/MUL/DGUH, la question foncière relative à la zone Lomé-Tokoin au lieudit Atchanté a été définitivement réglée et il n’appartient pas à la commission ad hoc issue du décret de 2002 de se substituer aux propriétaires dans l’administration et dans la gestion de leur patrimoine ».

Mais l’affaire que l’on a crue être close ne l’est pas en réalité. Et depuis, les propriétaires terriens sont empêchés de tout usage du terrain, malgré plusieurs réquisitions de la justice et alors qu’«il n’existe aucun obstacle juridique quant à la délivrance de l’extrait du plan de lotissement déjà approuvé de la zone en question ». En effet, en 2014, une ordonnance N°775 du président de la Cour d’Appel, a autorisé l’exécution des travaux sur le domaine. Le Procureur Général requiert « le Directeur de la Police nationale à l’effet de mettre à la disposition du mandataire et du Géomètre dix (10) Policiers pour l’exécution » de cette ordonnance et lui demande « en outre de prendre attache avec le Directeur général de l’Agence de Renseignements (Anr) pour éviter tout empiètement sur les distances de sécurité de la présidence de la République lors de l’exécution desdits travaux ». En mars 2015, le Procureur de la République entérine la décision de la Cour d’Appel et requiert le Directeur d l’Urbanisme de « mettre à disposition des mandataires des collectivités propriétaires, copie du nouveau plan de la zone de sécurité de la présidence de la République».

En dépit des décisions, des réquisitions, des ordonnances et du plan de lotissement approuvé par la direction de l’Urbanisme et de l’Habitat, les « militaires », selon certains, les « agents de la gendarmerie », selon d’autres, empêchent le géomètre engagé par les mandataires d’effectuer les travaux sur la bande de terrain rétrocédée. Sans aucun motif. « A chaque fois, on est surpris de voir des individus se réclamant de l’Etat venir morceler le terrain à des fins que l’on ignore. On nous refuse toute opération sur le terrain. Nous, nous allons procéder au lotissement du terrain, même au risque de notre vie. On est prêt à en mourir. C’est fini. Maintenant plus personne ne touchera à notre terrain. Les 352 ha 66 a 44 ca restants nous appartiennent », prévient M. Amevon.

Les propriétaires se disent prêts à en découdre avec qui tentera de les empêcher de faire le lotissement de leur bande de terre. En tout cas, la colère des manifestants était vive. Cette affaire qui date de près de 40 ans risque, visiblement, de mal tourner.

PCK

icilome.com