Droits de l’Homme, Passage du Togo à l’EPU : Des engagements (re)pris à Genève…en attendant les prochaines violations

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Des acteurs de la société civile pas satisfaits du rapport

Le Togo de Faure Gnassingbé a présenté lundi son rapport devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, au titre du 2e cycle de l’Examen périodique universel (EPU). Le pouvoir a trouvé les bons mots pour flatter ses examinateurs et la chose est présentée comme une victoire, une autre en fait après celle retentissante de la signature de la charte de Lomé sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique. Mais tout bien pensé, ce passage à l’EPU se révèle comme une simple formalité où des engagements sont pris ou repris juste pour la forme. En tout cas en attendant le prochain passage dans quatre ans, les violations des droits de l’Homme recommencent juste au retour de Genève.

Droits de l’Homme, Passage du Togo à l’EPU : Des engagements (re)pris à Genève…en attendant les prochaines violations

Une victoire pour le pouvoir

Avant son effectivité, le passage imminent du Togo à l’EPU était présenté comme une autre victoire en perspective, après le succès éclatant (sic) de la diplomatie togolaise avec l’organisation, du 10 au 15 octobre dernier, du sommet sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique et la signature de la charte y relative. D’ailleurs tout a été fait par le pouvoir pour y aboutir, avec des préparatifs constitués d’activités ayant associé une certaine société civile à l’élaboration du rapport. C’est le satisfécit total qui se lit dans le sérail, après présentation ce lundi par le Togo de son rapport à Genève.

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Pius Agbetomey a vanté à la tribune des droits de l’Homme les « avancées » réalisées par le Togo. Il a chanté l’éternel refrain de la réforme du système judiciaire, de la modernisation de la justice – hum-, de la construction et/ou de la réhabilitation des prisons, relevé aussi une certaine lutte implacable contre la torture avec des textes ultra-répressifs pour la combattre, allusion faite au Code pénal réactualisé récemment adopté, la promotion par le gouvernement togolais du genre et la protection des femmes face aux inégalités et à la maltraitance, entre autres mesures. Last but not least, Pius Agbetomey a dardé un certain enracinement de la démocratie au Togo.

« Au cours des cinq années écoulées, le gouvernement, conformément aux orientations du chef de l’Etat, a pris de nombreuses initiatives pour mettre en œuvre les recommandations du Conseil. Des succès ont été enregistrés », a déclaré le membre du gouvernement, tout en reconnaissant que « d’énormes efforts demeurent encore à faire dans plusieurs domaines » malgré « la volonté affichée et des moyens mobilisés ». En termes d’esquisse de bilan, elles seraient 122 recommandations sur les 133 en tout formulées à son endroit en 2011 lors de son premier passage, à avoir été mises en œuvre par le Togo.

Des propos aux antipodes des réalités

On l’évoquait tantôt, Pius Agbetomey a parlé d’enracinement définitif de la démocratie au Togo. « Au plan politique et institutionnel, la démocratie est en marche. L’indépendance, la vitalité et la force des institutions de la République sont une réalité avec notamment le renouvellement régulier des institutions de la République », a-t-il déclaré. Des propos qui doivent faire sourire ou même révolter certains lorsqu’on considère les vraies et tristes réalités sur le terrain.

Si les élections sont en effet organisées à échéances régulières pour renouveler les institutions et leurs responsables, elles ne le sont que pour la forme. Leur transparence et leur crédibilité relèvent du mythe. Bourrages d’urnes, traficotage des procès-verbaux, suffrages exprimés dépassant le nombre de votants, publication de résultats non authentifiés…tout est passé lors de la présidentielle d’avril 2015. C’est un braquage électoral qui a été opéré par le pouvoir, avec son bras agissant à la CENI, Taffa Tabiou, pour permettre à Faure Gnassingbé de garder « son » fauteuil. Ce sont d’ailleurs des méthodes de gangsters qui ont toujours été utilisées par le pouvoir en place. Parlant d’élections, ce ne sont que des présidentielles et des législatives qui sont régulièrement tenues. Quant aux locales qui conduisent au choix des représentants locaux, scellent le processus de décentralisation et l’enracinement de la démocratie à la base, elles sont fuies par le pouvoir Faure Gnassingbé. L’indépendance de la justice qui est l’autre baromètre de la vitalité de la démocratie, le fonctionnement normal des institutions, etc. relèvent de vœux pieux.

Autre point qui mériterait d’être relevé, l’usage excessif de la force par les corps habillés sur les manifestants et surtout l’impunité à eux accordée. A en croire un membre de la délégation togolaise dont les propos sont rapportés par le confrère afreepress, le gouvernement mène un combat acharné contre le fléau avec la mise en place d’une commission. « La pratique a consisté pour le gouvernement à mettre en place une commission d’enquête indépendante ad hoc, composée de personnes qualifiées. Cette pratique a permis d’enregistrer des résultats satisfaisants et des poursuites judiciaires sont engagées contre des membres des forces de l’ordre et de sécurité sur la base des conclusions de cette commission », aurait-il déclaré. A l’en croire, «les forces de l’ordre sont soumises à la loi et au respect des règles de la déontologie. Contre les cas de violation de la loi avérés, il existe des sanctions d’ordre disciplinaire ou pénal ». « Entre 2013 et 2016, 10 fonctionnaires de police dont un commissaire ont été déférés en prison, dont la plupart pour des faits touchant aux violations de droits de l’Homme. Six (6) gendarmes dont deux (2) officiers ont également été déférés entre 2014 et 2016 », a-t-il ajouté. Le hic, personne d’autre ne peut confirmer. Même les défenseurs des droits de l’Homme ne sont pas autorisés à avoir accès à ces corps habillés prétendument mis en taule pour vérifier ces informations. L’identité même des auteurs des bavures est souvent tenue secrète. De là à croire à des racontars juste pour embobiner les examinateurs de l’EPU, le pas est vite franchi.

Le rapport présenté par le Togo contient des passages aux antipodes des réalités. Et c’est de bonne guerre qu’il ne satisfasse pas des acteurs de la société civile qui ont suivi ce lundi en direct au siège d’Amnesty International sa présentation depuis Genève ; à l’instar du Président de la Ligue togolaise des consommateurs (LTC), Emmanuel Sogadji.

En attendant le prochain passage…

L’Examen périodique universel (EPU) est un cadre qui passe en revue, tous les quatre ans, les réalisations de l’ensemble des 192 Etats membres de l’ONU en matière de droits de l’Homme. Il donne l’opportunité à chaque pays d’exposer les mesures adoptées pour améliorer la situation. A l’occasion, des engagements sont souvent pris. Mais tout bien pensé, l’EPU apparaît comme une simple formalité pour le pouvoir de Lomé.

Le pouvoir sait que quatre ans après, il présentera à la tribune du Conseil des droits de l’Homme un rapport dans lequel il a la latitude de raconter des contrevérités, l’essentiel étant de séduire ses interlocuteurs. Les réalités du terrain sont souvent aux antipodes de la situation rose peinte dans les rapports. Après tout, il prend encore des engagements d’améliorer la situation des droits de l’Homme. Mais cela ne l’empêche nullement de recommencer le cycle de violations. On en est déjà à deux passages devant l’EPU, en attendant le 3e en 2020. Mais les engagements pris sont vite oubliés et les violations prennent le dessus. Le droit à l’alternance au pouvoir, cela fait trois bonnes fois – et plus- qu’il est violé par le pouvoir. Les violences sur les manifestants aux mains nues sont légion, de même que la répression des populations qui réclament des choses légitimes. En novembre 2015, les populations de Mango ont été tuées pour une simple histoire de faune et les auteurs de ces meurtres ne sont pas connus de l’opinion à ce jour. Rien n’empêche le pouvoir de continuer les violations. Les ressources nationales peuvent toujours être détournées par la minorité au pouvoir, les détournements et l’évasion fiscale avoir le vent en poupe…Au demeurant, l’EPU apparait comme un simple rendez-vous de l’hypocrisie pour le pouvoir pour flatter les examinateurs.

Source : Tino Kossi, Liberté

27Avril.com