Droits de l’homme et sémantique

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Le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme chargé de l’Examen périodique universel (EPU) tient sa 26e session à Genève du 31 octobre au 11 novembre 2016 pour examiner la situation des droits de l’homme dans 11 États composant le dernier groupe de pays à se soumettre au second cycle de l’EPU.

Le Togo a présenté en début de semaine son rapport au titre du 2e cycle de l’EPU.

L’EPU passe en revue, tous les quatre ans, les réalisations de l’ensemble des 192 Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. 

Il s’agit d’un processus mené par les Etats, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme. Il fournit à chaque pays l’opportunité de détailler les mesures adoptées pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. 

Le Conseil a adopté le 4 novembre dernier le rapport provisoire du Groupe de travail sur du Togo.

Il contient 195 recommandations. 162 ont été acceptées parmi lesquelles 26 ont déjà été mises en œuvre.

22 recommandations n’ont toutefois pas recueilli l’assentiment de la délégation togolaise. En outre, le Togo fera connaître sa position ultérieurement sur 11 autres recommandations.

Il faut préciser que le nombre de recommandations ne traduit pas une préoccupation particulière quant à la situation des droits de l’homme au Togo.

Mais le principe de souveraineté des Etats et celui de l’universalité qui gouvernent l’exercice de l’EPU exigent que les recommandations faites par chaque pays soient prises en compte telles quelles. La fusion des recommandations n’est donc, a priori, pas permise quand bien même celles-ci seraient exactement les mêmes ou auraient la même signification.  

A titre d’exemple, la formulation invitant le Togo à ratifier le protocole facultatif relatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes varie d’un pays à l’autre. Impossible donc d’envisager une fusion.

L’adoption définitive du rapport sur le Togo aura lieu lors de la 34e session du Conseil des droits de l’homme en mars 2017.

Republic Of Togo