Communiqué sanctionnant le Conseil des Ministres du 24 novembre 2016

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COMMUNIQUE
 
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Le conseil des ministres s’est tenu, ce jour, 24 novembre 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous l’Autorité de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE.
Au cours des travaux, le conseil a adopté un projet de loi, un décret, examiné en première lecture un projet de décret, écouté deux communications et des divers.
 
L’avant-projet de loi adopté par le conseil est relatif à la ratification de l’accord de Paris du 12 décembre 2015, instrument mondial de lutte contre les changements climatiques. La ratification de cet accord s’inscrit dans une vision de développement durable. Ainsi, notre pays s’engage à participer aux efforts mondiaux de limitation de la hausse des températures en dessous de 2°c d’ici la fin du siècle.
 
Pour ce faire, le Togo pourra bénéficier des fonds climat créés sous la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, du transfert de technologies et du renforcement des capacités à travers l’élaboration de projets d’atténuation des émissions de gaz à effets de serre et d’adaptation aux changements climatiques.
Le premier décret adopté par le conseil porte création, attributions et organisation de la société d’infrastructures numériques (SIN).
 
Dans le cadre du Programme Régional Ouest-Africain de développement des infrastructures de communication (WARCIP), le Togo a reçu un financement de 30 millions de dollars US de la Banque Mondiale, soit environ 17,410 milliards de francs CFA.
Le projet WARCIP-Togo vise l’amélioration de la connectivité Internet du pays, la baisse des prix d’accès à l’Internet et la mise en place d’un environnement favorable pour le secteur de l’économie numérique.
Pour la mise en œuvre de ce projet,les études réalisées ont préconisé la constitution d’une société de patrimoine sous la forme d’une société d’Etat, pour permettre à l’Etat, unique actionnaire, d’être propriétaire des infrastructures qui seront construites dans le cadre du projet WARCIP.
La société d’Etat, créée pour les besoins spécifiques du projet WARCIP, aura pour objet de détenir les actifs stratégiques de télécommunications du projet.
 
Elle confiera, moyennant une rémunération, la gestion, l’exploitation et la maintenance de ces infrastructures à une société privée, sous forme de partenariat public-privé.
Le second décret étudié et adopté par le conseil porte attributions, organisation et fonctionnement du fonds national de promotion de la qualité (FNPQ).
Ce décret vise à doter l’infrastructure de la qualité de notre pays d’un cadre règlementaire pour le financement des activités de promotion de la qualité.
 
La question de la qualité est fondamentale dans le processus de développement socio-économique du pays. Non seulement, elle permet aux entreprises togolaises d’être compétitives sur les marchés par la qualité de leurs produits et services, mais elle contribue également à la création de milliers d’emplois, à préserver la santé des populations et à protéger l’environnement. Le Togo qui, à l’instar des autres pays de notre sous-région, s’est engagé vers l’émergence ne saurait occulter le développement de la qualité pour atteindre son objectif.
Le troisième décret examiné, en première lecture, a fait au préalable l’objet d’une communication relative à l’organisation et au fonctionnement des chambres régionales de métiers (CRM) et de l’union des chambres régionales des métiers (UCRM).
 
La stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE) identifie le secteur de l’artisanat comme l’un des secteurs à fort potentiel de croissance. Ce secteur participe à la formation du PIB pour près de 18 % et mobilise des milliers d’artisans.
Par ailleurs, l’artisanat est à la croisée de plusieurs secteurs (culture, formation professionnelle, tourisme) et représente une source de revenus non négligeable pour de nombreux Togolais.
Le gouvernement s’est attelé depuis 2010 à moderniser le secteur en prenant des mesures législatives et réglementaires, renforcées par les textes communautaires, notamment le code communautaire de l’artisanat de l’UEMOA.
Les dispositions annoncées par la communication visent à réformer le fonctionnement et l’organisation des structures représentatives des artisans, tant au niveau décentralisé qu’au niveau national.
Cette réforme est une concrétisation de la volonté du gouvernement de doter le secteur de l’artisanat de toutes les structures prévues dans le cadre légal existant afin de lui permettre d’atteindre les objectifs de croissance qui lui sont assignés.
 
La seconde communication écoutée par le conseil de ce jour, concerne la participation du Togo à la troisième conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbains durable tenus à Quito en Equateur, du 17 au 20 octobre 2016, sur le thème : « le développement urbain durable, l’avenir de l’urbanisation ». Cette conférence qui se tient tous les 20 ans, a pour objectif d’examiner les avancées et de tracer des voies nouvelles pour faire face aux défis de l’urbanisation.
 
A cette occasion, les chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté un nouvel agenda de développement urbain qui doit permettre de réaliser huit (8) objectifs dont, entre autres : fournir des services essentiels à tous les citoyens, promouvoir des espaces publics plus sûrs, accessibles et respectueux de l’environnement, promouvoir des mesures pour des villes plus propres, améliorer la connectivité et soutenir des initiatives innovantes et écologiques.
En marge de la conférence, la délégation togolaise a rencontré le directeur région-Afrique du Programme des Nations Unies pour les établissements harmonieux (ONU-Habitat). Aux termes des échanges, il a été retenu de poursuivre la coopération entre notre pays et ONU-Habitat dans le cadre d’une évaluation des besoins urbains du Togo.
Au titre des divers, il a été rendu compte au conseil d’une mission les 28 et 29 novembre prochains, à Genève, pour présenter devant le Comité Spécial les 18ème et 19ème rapports périodiques du Togo sur la convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination.
 
Compte rendu a été également fait au conseil de l’organisation de l’apothéose de la journée de la jeune fille le 25 novembre à l’Agora Senghor à Lomé.
De même, il a été rendu compte au conseil du lancement de la campagne de sensibilisation contre les violences basées sur le genre, du 25 novembre au 10 décembre 2016.
Par ailleurs, le conseil a noté la tenue, à Lomé le 25 novembre 2016, du conseil d’administration de l’EAMAU qui regroupe 14 pays, sous la présidence du Premier ministre.
 
Enfin, un compte rendu a été fait au conseil de l’état de l’organisation du prochain tournoi de l’UEMOA, dont la cérémonie de lancement se déroulera le samedi 26 novembre 2016 sous l’autorité du chef de l’Etat au stade de Kégué. Le gouvernement invite les populations à se déplacer nombreux au stade de Kégué pour participer à cette grande fête de l’intégration et de la jeunesse africaine.
 
Pour finir, deux décrets de nomination ont été pris au titre du ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’hydraulique, et du ministère des enseignements primaire, secondaire et de la formation professionnelle.
Fait à Lomé, le 24 novembre 2016,
Le conseil des ministres

 
lomévi (www.togoactualite.com)
 

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